Ancienneté (majoration salaire, calcul ancienneté)
Condensé gratuit dans la convention collective Salariés du particulier employeur · IDCC 2111 · Brochure 3180
- IDCC
- 2111
- Brochure
- 3180
- État
- Remplacé
- Synthèse
- 27 décembre 2021
Généralités sur la thématique ancienneté
En fonction de l’ancienneté acquise dans l’entreprise, certains avantages sont parfois attribués aux salariés.
Ce sont les conventions collectives, accords collectifs, accord d’entreprise ou usage qui définiront les périodes qui seront prises en compte au titre de l’ancienneté.
L’ancienneté joue également un rôle important dans l’attribution (ou non) d’indemnité de rupture (comme en matière de licenciement), de la possibilité de bénéficier d’un préavis, etc.
C’est ainsi que les accords précités doivent préciser si les périodes de suspension du contrat de travail sont prises ou pas en compte, intégralement ou partiellement.
Cas particuliers prévus dans la convention
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Majoration du salaire au titre de l’ancienneté |
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Ancienneté |
Majoration du salaire minimum conventionnel |
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>3 ans |
3% |
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>4 ans |
4% |
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>5 ans |
5% |
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>6 ans |
6% |
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>7 ans |
7% |
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>8 ans |
8% |
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>9 ans |
9% |
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>10 ans |
10% |
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Périodes prises en compte pour l’ancienneté |
|---|
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