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Accords de la branche :
IDCC 2101 — ENSEIGNEMENT PRIVE A DISTANCE
4 accords trouvés

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Accords d'entreprise 1 à 4 sur 4 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise Objet de l'accord Thèmes de négociation Date du texte
Institut catholique de lille SIRET 77562424000013 · APE 8542Z Enseignement supérieur Accord portant sur la negociation annuelle obligatoire Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFTC CFE-CGC SOLIDAIRES Déposé le 3 février 2023 Effet le 1 janvier 2023
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Act rh SIRET 49188189200013 · APE 8559A Formation continue d'adultes Accord collectif d'entreprise activité partielle de longue durée Autres dispositions emploi Autre, précisez Déposé le 1 février 2021 Effet le 4 janvier 2021
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Centre europeen de formation SIRET 43508628500077 · APE 8559A Formation continue d'adultes Accord d’entreprise relatif au budget des activites sociales et culturelles du comite social et economique du centre europeen de formation Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT Autre Déposé le 17 décembre 2019 Effet le 5 décembre 2019
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Centre europeen de formation SIRET 43508628500077 · APE 8559A Formation continue d'adultes Accord d’entreprise du 05 decembre 2019 relatif a la mise en place de la commission de sante, sÉcuritÉ et des conditions de travail (cssct) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CFDT Autre Déposé le 17 décembre 2019 Effet le 5 décembre 2019
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