Convention collective des centres de conditionnement, commercialisation et transformation des œufs – Brochure 3184, IDCC 2075
Convention collective des centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs (1999)
Centres de conditionnement d'œufs - IDCC 2075 - 3184
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Dernières mises à jour de la convention collective
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30 sept. 2025Texte de base - Dispositif d'épargne salariale
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30 sept. 2025Textes Attachés - Élargissement du champ d'application de l'accord du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale
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18 déc. 2024JORF n°0298 du 18 décembre 2024 : Arrêté du 11 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2024 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs (n° 1747 et n° 2075) -
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28 nov. 2024Textes Attachés - Classification des emplois
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27 nov. 2024JORF n°0280 du 27 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (secteurs des entrepreneurs de la boulangerie, de la viennoiserie, de la pâtisserie et des professionnels de l'oeuf) (n° 1747) -
Contenu de la convention collective
Le texte consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 10 mai 1999
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Liberté syndicale
Titre III : Délégués du personnel
Titre IV : Comité d'entreprise
Titre V : Formation et exécution du contrat de travail
Titre VI : Suspension du contrat de travail
Titre VII : Rupture du contrat de travail
Titre VIII : Conciliation et interprétation
Nouveau Titre VIII : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Titre IX : Négociations
Titre X : Dispositions finales
- Textes Attachés (32 textes)
- Textes Salaires (26 textes)
- Textes Extensions (8 textes)