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Accords d'entreprise 1 à 83 sur 83 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Asso sportive golf la nivelle SIRET 77814867600019 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours	Autre, précisez	30 juin 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ugolf roissy SIRET 50158485800051 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Accord d’entreprise relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail	Intéressement	17 mars 2026 Déposé le 9 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation francaise de golf SIRET 78466318900040 · APE 9319Z Autres activités liées au sport	Accord d’entreprise dans le cadre des negociations periodiques obligatoires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre	23 février 2026 Déposé le 25 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation francaise de golf SIRET 78466318900040 · APE 9319Z Autres activités liées au sport	Accord d’entreprise relatif aux astreintes	Autre, précisez CGT-FO	16 décembre 2025 Déposé le 28 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Golf de coutainville SIRET 78085725600017 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Accord d'interessement	Intéressement	18 novembre 2025 Déposé le 20 novembre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sogolf SIRET 93406640800022 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Accord d’entreprise relatif à la durée du travail, aux congés payés et à la mise en place d’un régime d’astreinte	Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	20 mai 2025 Déposé le 13 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation francaise de golf SIRET 78466318900040 · APE 9319Z Autres activités liées au sport	Accord d’entreprise relatif a la duree et l’amenagement du temps de travail	Forfaits (en heures, en jours) CGT-FO	18 mars 2025 Déposé le 30 avril 2025 Effet le 18 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Golf country club de cannes mougins SIRET 31017341400015 · APE 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers	Accord aménagement du temps de travail golf	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	22 février 2024 Déposé le 11 septembre 2024 Effet le 10 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation francaise de golf SIRET 78466318900040 · APE 9319Z Autres activités liées au sport	Accord d'entreprise dans le cadre des négociations périodiques obligatoires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Autre, précisez CGT-FO	18 décembre 2024 Déposé le 6 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation francaise de golf SIRET 78466318900040 · APE 9319Z Autres activités liées au sport	Accord d'entreprise relatif aux congés pour évènement familial	Autre, précisez CGT-FO	18 décembre 2024 Déposé le 6 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fregate SIRET 34111832100072 · APE 5510Z Hôtels et hébergement similaire	Accord collectif relatif au versement d'une prime partage de la valeur 2024	Autre, précisez CFDT CGT-FO	6 décembre 2024 Déposé le 17 décembre 2024 Effet le 6 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saint malo golf club SIRET 33868427700035 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Accord collectif relatif a l adhesion de la societe saint malo golf club au casci	Autre, précisez	9 octobre 2024 Déposé le 28 octobre 2024 Effet le 20 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass sportive golf st cloud SIRET 78535981100011 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Procès-verbal nao 2024	Autre, précisez CFTC CFE-CGC	13 août 2024 Déposé le 16 août 2024 Effet le 13 août 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ing bank n.v SIRET 79186689000076 · APE 6419Z Autres intermédiations monétaires	Accord collectif relatif a la negociation annuelle obligatoire 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Forfaits (en heures, en jours) Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle Autre, précisez CGT CFTC CFE-CGC	20 décembre 2023 Déposé le 20 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation francaise de golf SIRET 78466318900040 · APE 9319Z Autres activités liées au sport	Avenant n°2 à l'accord relatif à la durée du travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT-FO	19 juin 2024 Déposé le 11 juillet 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Golf makila bayonne-bassussarry pays basque SIRET 45353477800015 · APE 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers	Durée quotidienne du travail	Durée collective du temps de travail	11 juin 2024 Déposé le 19 juin 2024 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc du golf de la bresse SIRET 34941276700023 · APE 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers	Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	5 avril 2024 Déposé le 7 mai 2024 Effet le 5 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Golf club du gouverneur SIRET 38477804900013 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	9 avril 2024 Déposé le 7 mai 2024 Effet le 9 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association sportive golf de touraine SIRET 77524070800013 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Championnats 2024	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	18 mars 2024 Déposé le 19 avril 2024 Effet le 23 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass sportive golf st cloud SIRET 78535981100011 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Avenant n°1 accord d’entreprise du 14 decembre 2023	Système de prime (autre qu'évolution) CFTC CFE-CGC	11 avril 2024 Déposé le 15 avril 2024 Effet le 15 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
D&o management sas SIRET 49284323000037 · APE 5510Z Hôtels et hébergement similaire	Accord collectif d’entreprise sur les salaires, les conditions de travail et l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CFE-CGC	19 janvier 2024 Déposé le 15 février 2024 Effet le 20 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe du golf de divonne SIRET 83013873100021 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	Accord de revision portant amenagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	8 décembre 2023 Déposé le 15 janvier 2024 Effet le 1 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oney banksa SIRET 54638019700550 · APE 6419Z Autres intermédiations monétaires	Accord régime complémentaire remboursement frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie CFTC CFDT CFE-CGC	20 décembre 2023 Déposé le 29 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oney banksa SIRET 54638019700550 · APE 6419Z Autres intermédiations monétaires	Accord de substitution à l’accord signé le 22.02.2021 régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFTC CFDT CFE-CGC	20 décembre 2023 Déposé le 29 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fédération française de golf SIRET 78466318900040 · APE 9319Z Autres activités liées au sport	Avenant à l'accord relatif à la durée du travail	Système de prime (autre qu'évolution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT-FO	19 décembre 2023 Déposé le 4 janvier 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fédération française de golf SIRET 78466318900040 · APE 9319Z Autres activités liées au sport	Accord d'entreprise dans le cadre des négociations périodiques obligatoires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions Egalité professionnelle CGT-FO	19 décembre 2023 Déposé le 4 janvier 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oney banksa SIRET 54638019700550 · APE 6419Z Autres intermédiations monétaires	Accord prime partage de valeur	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFTC CFDT Autre	12 décembre 2023 Déposé le 29 décembre 2023 Effet le 12 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oney banksa SIRET 54638019700550 · APE 6419Z Autres intermédiations monétaires	Avenant a l’accord d’entreprise relatif a l’accompagnement de la fin de carriere signe le 28.09.2023	Autres dispositions emploi CFTC CFDT Autre	21 décembre 2023 Déposé le 29 décembre 2023 Effet le 21 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Golfy club reseau sas SIRET 41500815000013 · APE 8551Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs	Accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail des cadres autonomes	Forfaits (en heures, en jours)	6 novembre 2023 Déposé le 28 novembre 2023 Effet le 1 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association sportive du golf de saint-cloud SIRET 78535981100011 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Durée et aménagement du temps de travail, rémunération, conditions de travail	Autre, précisez CFTC CFE-CGC	14 décembre 2023 Déposé le 18 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation francaise de golf SIRET 78466318900040 · APE 9319Z Autres activités liées au sport	Avenant n°1 - accord d'adaptation relatif aux négociations périodiques obligatoires	Autre, précisez CGT-FO	22 novembre 2023 Déposé le 21 décembre 2023 Effet le 23 août 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La vaucouleurs golf club SIRET 52848487600024 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	27 octobre 2023 Déposé le 8 novembre 2023 Effet le 9 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La vaucouleurs gol club SIRET 52848487600024 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Accord collectif sur le compte épargne temps	Compte épargne temps	27 octobre 2023 Déposé le 8 novembre 2023 Effet le 19 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association sportive du golf de saint-cloud SIRET 78535981100011 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Proces-verbal d’accord negociations annuelles obligatoires 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFTC CFE-CGC	17 novembre 2023 Déposé le 20 novembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation francaise de golf SIRET 78466318900040 · APE 9319Z Autres activités liées au sport	Accord d'adaptation relatif aux négociations périodiques obligatoires	Autre, précisez CGT-FO	19 juillet 2023 Déposé le 22 août 2023 Effet le 23 août 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Blue green european holding SIRET 41330329800066 · APE 6430Z Fonds de placement et entités financières similaires	Pv accord nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Autre, précisez CFTC CFE-CGC Autre	16 mars 2023 Déposé le 11 avril 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass sportive golf st cloud SIRET 78535981100011 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord d'entreprise du 07 juillet 2023 relatif au droit a la deconnexion	Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC CFE-CGC	7 juillet 2023 Déposé le 7 juillet 2023 Effet le 7 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass sportive golf st cloud SIRET 78535981100011 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord d’entreprise du 07 juillet 2023 forfaits annuels en jours	Forfaits (en heures, en jours) CFTC CFE-CGC	7 juillet 2023 Déposé le 7 juillet 2023 Effet le 8 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass sportive golf st cloud SIRET 78535981100011 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord triennal sur l’egalite professionnelle et la qualite de vie au travail 2023-2026	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez CFTC CFE-CGC	7 juin 2023 Déposé le 8 juin 2023 Effet le 9 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass sportive golf st cloud SIRET 78535981100011 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord d’entreprise du 26 mai 2023 relatif a l’organisation des heures de delegation et la mise en place des bons de delegation	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC CFE-CGC	26 mai 2023 Déposé le 30 mai 2023 Effet le 30 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass sportive golf st cloud SIRET 78535981100011 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord d'entreprise du 26 mai 2023 relatif au regime frais de sante	Couverture complémentaire santé - maladie CFTC CFE-CGC	26 mai 2023 Déposé le 26 mai 2023 Effet le 29 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Golf du cognac SIRET 91268580700022 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Accord d'aménagement du temps de travail	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	29 mars 2023 Déposé le 24 avril 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cap golf SIRET 79307497200019 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Accord duree de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité	27 mars 2023 Déposé le 30 mars 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass sportive golf st cloud SIRET 78535981100011 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord collectif portant sur l'adoption du vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CFE-CGC	3 janvier 2023 Déposé le 16 janvier 2023 Effet le 16 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Golf de massane SIRET 89178815000011 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Accord collectif d entreprise relatif a la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	28 octobre 2022 Déposé le 20 décembre 2022 Effet le 21 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass sportive golf st cloud SIRET 78535981100011 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord collectif nao 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CFTC CFE-CGC	25 novembre 2022 Déposé le 1 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Credit industriel et commercial SIRET 54201638101328 · APE 6419Z Autres intermédiations monétaires	Accord portant sur la restauration d’entreprise pendant la renovation des bureaux de paris	Autre, précisez CGT CFDT Autre	21 septembre 2021 Déposé le 26 octobre 2021 Effet le 21 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass sportive du golf pays de sarrebourg SIRET 42109526600019 · APE 8551Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs	Accord relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit à la déconnexion et outils numériques	19 mai 2022 Déposé le 31 mai 2022 Effet le 1 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bnp paribas personal finance SIRET 54209790204319 · APE 6419Z Autres intermédiations monétaires	Avenant à l'accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap	Travailleurs handicapés CFTC CFE-CGC	21 octobre 2021 Déposé le 3 novembre 2021 Effet le 22 octobre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assoc golf public de perigueux SIRET 37794140600011 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	5 mai 2022 Déposé le 10 mai 2022 Effet le 1 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hotel hermitage SIRET 00578096000117 · APE 5510Z Hôtels et hébergement similaire	Accord d'entreprise sur les pourboires collectés aux jeux de table	Autre, précisez CFDT CGT-FO	28 février 2022 Déposé le 16 avril 2022 Effet le 1 novembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ouest gestion participation SIRET 39302730500027 · APE 6630Z Gestion de fonds	Accord collectif d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques	28 février 2022 Déposé le 21 mars 2022 Effet le 22 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass sportive golf st cloud SIRET 78535981100011 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord collectif portant sur la mise en place du travail de nuit	Travail de nuit CFTC CFE-CGC	10 mars 2022 Déposé le 15 mars 2022 Effet le 15 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass sportive golf st cloud SIRET 78535981100011 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Nao 2022 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CFTC CFE-CGC	4 janvier 2022 Déposé le 14 janvier 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe immobiliere touristique et hoteliere de la baule SIRET 00578096000117 · APE 5510Z Hôtels et hébergement similaire	Avenant 1 à l'accord sur le travail de nuit du 20 décembre 2005 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux travailleurs de nuit au sein de l'ues lucien barrière la baule	Travail de nuit CFDT CGT-FO	24 janvier 2022 Déposé le 16 février 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass sportive golf st cloud SIRET 78535981100011 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (pepa)	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFTC CFE-CGC	4 janvier 2022 Déposé le 14 janvier 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas golf du puy SIRET 89439030100014 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	1 décembre 2021 Déposé le 29 décembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass sportive golf st cloud SIRET 78535981100011 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord triennal sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail	Intéressement CFTC CFE-CGC	21 janvier 2020 Déposé le 25 février 2020 Effet le 26 février 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Blue green european holding SIRET 41330329800066 · APE 6430Z Fonds de placement et entités financières similaires	Accord d'entreprise duree et amenagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC CFE-CGC Autre	5 mai 2021 Déposé le 22 octobre 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass sportive golf st cloud SIRET 78535981100011 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Nao 2021 accord collectif portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée	Autre, précisez CFTC CFE-CGC	11 février 2021 Déposé le 22 février 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nouv ass sport golf chiberta SIRET 30895335500010 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Avenant n°3 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	22 décembre 2020 Déposé le 29 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le prince de provence SIRET 42360550000010 · APE 8551Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs	Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle longue durée	Autre, précisez CFDT	18 décembre 2020 Déposé le 21 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les bordes golf international SIRET 33166161100011 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Dénonciation de l'accord collectif relatif à la mise en place de l'apld	Autre, précisez	2 novembre 2020 Déposé le 2 novembre 2020 Effet le 2 novembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les bordes golf international SIRET 33166161100011 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Accord collectif relatif à la mise en place du dispositif spécifique de l'activité partielle longue durée au sein de la société les bordes golf international	Autre, précisez CFTC	26 octobre 2020 Déposé le 28 octobre 2020 Effet le 1 novembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass sportive golf st cloud SIRET 78535981100011 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Négociation annuelle obligatoire pour 2020 accord collectif relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée	PEE ou PEG Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre	21 janvier 2020 Déposé le 2 février 2020 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Blue green european holdings SIRET 41330329800066 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Un avenant à l'accord collectif du 26 novembre 2015 instituant un système de garanties collectives obligatoires prévoyance ("incapacité - invalidité - décès")	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFE-CGC Autre	23 avril 2019 Déposé le 22 mai 2019 Effet le 1 juin 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Blue green european holding SIRET 41330329800066 · APE 6430Z Fonds de placement et entités financières similaires	Un avenant à l'accord collectif du 26 novembre 2015 instituant un système de garanties collectives complémentaires obligatoire frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie CFE-CGC Autre	23 avril 2019 Déposé le 22 mai 2019 Effet le 1 juin 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bluegreen european holding SIRET 41330329800066 · APE 6430Z Fonds de placement et entités financières similaires	Accord de mise en place du comité social et économique au sein de l'unité economique et sociale bluegreen	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CFE-CGC Autre	22 juillet 2019 Déposé le 28 janvier 2020 Effet le 28 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass sportive golf st cloud SIRET 78535981100011 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord relatif à l'organisation des négociations obligatoires en entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CFTC CFE-CGC	5 décembre 2019 Déposé le 22 décembre 2019 Effet le 5 décembre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eurl troon SIRET 44791759200019 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	21 novembre 2019 Déposé le 9 décembre 2019 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ar breizhonec SIRET 41928489800014 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Accord aménagement du temps de travail et forfait jour	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	6 novembre 2019 Déposé le 21 novembre 2019 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
S o g e m SIRET 34333223500013 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Accord collectif	Système de prime (autre qu'évolution) Travail du dimanche Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	13 août 2019 Déposé le 31 octobre 2019 Effet le 1 novembre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Blue green european holding SIRET 41330329800066 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 ues bgeh	PERCO et PERCOI Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) CFE-CGC CGT-FO	10 mai 2019 Déposé le 11 juin 2019 Effet le 1 juin 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Golf de caden SIRET 51325336900013 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Accord entreprise prime pouvoir achat	Système de prime (autre qu'évolution)	28 mars 2019 Déposé le 1 avril 2019 Effet le 28 mars 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass sportive golf st cloud SIRET 78535981100011 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel et du comité d'entreprise	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CFE-CGC	15 février 2019 Déposé le 20 mars 2019 Effet le 15 février 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass sportive golf st cloud SIRET 78535981100011 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord sur l'adoption du vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CFE-CGC	15 février 2019 Déposé le 20 mars 2019 Effet le 15 février 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass sportive golf st cloud SIRET 78535981100011 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Négociation annuelle obligatoire pour 2019	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre	12 mars 2019 Déposé le 19 mars 2019 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Epic des activites economiques de lois SIRET 82486806100014 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	L'indemnisation des arrets de travail pour maladie et accidents professionnels	Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez	4 janvier 2019 Déposé le 18 janvier 2019 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Epic des activites economiques de lois SIRET 82486806100014 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Les jours feries	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	4 janvier 2019 Déposé le 18 janvier 2019 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Golf de valgarde SIRET 39180232900014 · APE 8551Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs	Accord portant sur l'organisation du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	22 janvier 2019 Déposé le 20 février 2019 Effet le 1 mars 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association sportive golf de touraine SIRET 77524070800013 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	L'accord d'entreprise championnats 2018	Système de prime (autre qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFTC	6 avril 2018 Déposé le 23 octobre 2018 Effet le 6 avril 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Golf country club de cannes mougins SIRET 31017341400015 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Accord sur la prorogation du mandat des délégués du personnel de la sa golf country club cannes-mougins	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	2 août 2018 Déposé le 3 août 2018 Effet le 2 août 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Blue green european holding SIRET 41330329800066 · APE 6430Z Fonds de placement et entités financières similaires	Négociation annuelle obligatoire 2018 - ues bgeh	PERCO et PERCOI Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CFE-CGC Autre	28 juin 2018 Déposé le 3 août 2018 Effet le 1 juin 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Asso sportive golf la nivelle SIRET 77814867600019 · APE 9312Z Activités de clubs de sports

Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours

Autre, précisez

30 juin 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026