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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 662 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Societe publique locale reunion des musees regionaux SIRET 78897940900018 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Accord entreprise portant sur la negociation obligatoire	PPVE Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autre UNSA	2 septembre 2026 Déposé le 14 septembre 2026 Effet le 15 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe publique locale reunion des musees regionaux SIRET 78897940900018 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Accord portant sur l'attribution d'une p.p.v	PPVE Autre UNSA	2 septembre 2026 Déposé le 14 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bambouseraie de prafrance SIRET 33068511600015 · APE 9104Z Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles	Nao 2026	Système de rémunération (autres qu'évolution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFDT	22 septembre 2026 Déposé le 29 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alsace aventure nature SIRET 43770177400022 · APE 9321Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes	Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration)	11 février 2026 Déposé le 27 février 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Quizz room SIRET 84156304200123 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	Accord d'entreprise sur l'amÉnagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre, précisez	15 janvier 2025 Déposé le 24 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aquasplash SIRET 03692092400010 · APE 9104Z Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles	Accord d’entreprise a duree determinee sur la negociation annuelle obligatoire relative a l’annee 2026/2027	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFDT	16 juillet 2026 Déposé le 21 juillet 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fondation du chateau de hautefort SIRET 38258707900015 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Accord collectif sur l'acquisition, le décompte et la prise des congés payés	Autre, précisez	19 février 2026 Déposé le 11 mars 2026 Effet le 20 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe publique locale reunion des musees regionaux SIRET 78897940900018 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Adoption du vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre UNSA	4 août 2026 Déposé le 11 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spa avenue SIRET 80271636500019 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	Accord relatif au travail de nuit	Travail de nuit	10 juillet 2026 Déposé le 21 juillet 2026 Effet le 8 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Perigord gabarres SIRET 38182395400023 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	Amenagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	7 janvier 2026 Déposé le 12 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe publique locale balnea SIRET 42996162600018 · APE 9604Z Entretien corporel	Accord collectif relatif au compte epargne temps	Autre, précisez	24 juillet 2026 Déposé le 28 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe publique locale balnea SIRET 42996162600018 · APE 9604Z Entretien corporel	Accord collectif d'entreprise relatif aux congés payées	Autre, précisez	24 juillet 2026 Déposé le 28 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aquaboulevard de paris SIRET 34031162000025 · APE 9321Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes	Accord collectif d'entreprise pour la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez UNSA	22 juin 2023 Déposé le 6 juillet 2023 Effet le 22 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aquaboulevard de paris SIRET 34031162000025 · APE 9321Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes	Accord d'entreprise dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Travailleurs handicapés Autres dispositions Egalité professionnelle UNSA	22 juin 2023 Déposé le 6 juillet 2023 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'economie mixte d'exploitation de centres culturel educ atif et de loisirs (semeccel) SIRET 40826624500021 · APE 9321Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes	Procès verbal d'accord partiel nao 2026	Autre, précisez CGT-FO	22 avril 2026 Déposé le 27 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aquaboulevard de paris SIRET 34031162000025 · APE 9321Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes	Accord d'entreprise dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2026	Système de prime (autre qu'évolution) Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H UNSA	30 juin 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Euro disney associes sas SIRET 39747182200114 · APE 9321Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes	Accord collectif relatif a la prevention des risques psychosociaux a travers la preservation des conditions de travail et de l’environnement de travail	Stress, risques psycho-sociaux CGT CFDT CFE-CGC	8 juin 2026 Déposé le 8 juillet 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mosaiques archeologie SIRET 50803754600027 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail, à la gestion des repos et aux congés supplémentaires	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	24 mars 2026 Déposé le 24 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spl chambley - madine SIRET 90077594100017 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	Avenant n°1 portant revision de l'accord de substitution du 21 octobre 2022 portant sur le statut collectif applicable au sein de la spl chambley-madine	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Classifications CGT CFDT	28 juillet 2026 Déposé le 30 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Snowworld amneville SIRET 90471432600017 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	Venant de revision partielle de l’accord d’entreprise de substitution relatif a la duree et a l’organisation du travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	27 novembre 2025 Déposé le 1 décembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mama arena SIRET 99102820000012 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	35h	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	10 juin 2026 Déposé le 24 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc d' exploitation de la tour eiffel SIRET 48262252900030 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Avenant du 25 mai 2023 à l'accord du 7 octobre 2022 relatif aux prérogatives des irp, emploi et conditions de travail à la sete	Autre, précisez CGT CGT-FO	25 mai 2023 Déposé le 31 mai 2023 Effet le 25 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
The game mdb SIRET 80460673900014 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	Accord sur l’amenagement du temps de travail sur une periode superieure a la semaine et au plus egale a l’annee	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	26 février 2025 Déposé le 27 février 2025 Effet le 27 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Culturespaces SIRET 37895511600306 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Négociations annuelles obligatoires	Intéressement Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CFTC CFE-CGC	5 mars 2026 Déposé le 5 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gie fontevraud SIRET 79915633600015 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023	Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT	23 novembre 2023 Déposé le 27 décembre 2023 Effet le 1 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas avenir land SIRET 31128506800020 · APE 9321Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H	20 janvier 2026 Déposé le 11 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
W44 SIRET 83086989700017 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	Accord prime partage valeur ajoutée 2026	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez	24 mars 2026 Déposé le 24 mars 2026 Effet le 24 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Only kart SIRET 80235209600019 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	Avenant d’accord d'interessement	Intéressement	7 février 2026 Déposé le 23 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sesdf SIRET 94371375000025 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFTC	27 février 2026 Déposé le 13 mars 2026 Effet le 27 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Epcc pont du gard SIRET 44827984400014 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail	Autre, précisez CGT	10 mars 2026 Déposé le 11 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'economie mixte d'exploitation de centres culturel educ atif et de loisirs (semeccel) SIRET 40826624500021 · APE 9321Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes	Accord relatif au versement d'une prime de partage de valeur 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) CGT-FO	27 septembre 2024 Déposé le 27 septembre 2024 Effet le 1 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Epcc pont du gard SIRET 44827984400014 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Accord sur la mise en place des astreintes au sein de l'epcc	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	10 mars 2026 Déposé le 11 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grevin et compagnie SIRET 33424003300038 · APE 9321Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes	Negociation annuelle obligatoire 2026	Intéressement Participation PEE ou PEG PERCO et PERCOI Supplément d'intéressement Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H CGT CFDT	8 janvier 2026 Déposé le 24 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cda-dl SIRET 53473743200037 · APE 9321Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes	Accord relatif à la réduction des mandats des représentants élus du personnel au sein de la société cdadl	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC	7 mai 2019 Déposé le 11 juin 2019 Effet le 16 mai 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fraispertuis city sarl SIRET 42179635000013 · APE 9321Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes	Protocole d'accord préélectoral	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	15 janvier 2026 Déposé le 23 janvier 2026 Effet le 16 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chemin de fer du vivarais SIRET 52371530800061 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Accord d'entreprise relatif aux congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	22 janvier 2026 Déposé le 27 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association du chateau de bourbon-l'archambault SIRET 39020075600018 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Accord d'entreprise relatif à éléments de rémunération et aménagement du temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Travail du dimanche Travail de nuit Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	21 janvier 2026 Déposé le 2 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orange edeis SIRET 91140340000011 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Accord d'entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Dispositifs don de jour et jour de solidarité	8 avril 2025 Déposé le 8 avril 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le voyage a nantes SIRET 48241421600044 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Accord d’entreprise negociation sur la remuneration et le temps de travail 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT	22 janvier 2026 Déposé le 27 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bagatelle soc SIRET 78406271300010 · APE 9321Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes	Accord d'entreprise nao 2026	Evolution des primes CGT CFDT	19 janvier 2026 Déposé le 23 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Défiplanet au domaine de dienné SIRET 45085982200030 · APE 9321Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes	Accord de prévention des risques professionnels 16.12.2025	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)	16 décembre 2025 Déposé le 20 janvier 2026 Effet le 16 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le grand narbonne communaute d agglomeration SIRET 24110059300102 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution)	15 décembre 2025 Déposé le 6 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lpz SIRET 83082953700026 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	Accord relatif à l'aménagement du temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit Travail à temps partiel Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	17 décembre 2025 Déposé le 19 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France miniature SIRET 34867719600035 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Négociation annuelle obligatoire 2025/2026	Autre, précisez Autre	17 décembre 2025 Déposé le 6 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La citadelle de marseille SIRET 87908775700016 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Accord ratifie par referendum relatif à la modification de la période de référence de capitalisation et de prise des congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	5 décembre 2025 Déposé le 17 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Miniatures dan ohlmann SIRET 43518389200023 · APE 9102Z Gestion des musées	Avenant a l'accord d'entreprise du 3 novembre 2022 relatif a la mise en place d'une organisation de la duree du travail en jours sur l'annee	Forfaits (en heures, en jours)	13 janvier 2026 Déposé le 14 janvier 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Avignon tourisme SIRET 30720603700011 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Accord nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CFDT UNSA	16 juin 2025 Déposé le 30 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Snc les arenes de metz SIRET 44223608900011 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Accord collectif d’entreprise relatif au compte epargne temps	Compte épargne temps	25 juillet 2025 Déposé le 29 juillet 2025 Effet le 25 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spl evenements, culture, loisirs, arts et territoires SIRET 83019450200027 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Avenant n°1 a l'accord collectif d'entreprise relatif aux periodes d'acquisition et de prise des conges payes du 11/10/2023	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	27 novembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rfg SIRET 94286224400012 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord collectif sur l'organisation du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	20 novembre 2025 Déposé le 27 novembre 2025 Effet le 21 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spl chambley - madine SIRET 90077594100017 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	Negociations annuelles obligatoires de l'annee 2025 accord collectif du 08 decembre 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT	8 décembre 2025 Déposé le 9 décembre 2025 Effet le 8 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les centres attractifs jean richard SIRET 77567070600032 · APE 9321Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes	Accord teletravail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Travailleurs handicapés Télétravail	14 février 2024 Déposé le 14 mars 2024 Effet le 1 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe publique locale reunion des musees regionaux SIRET 78897940900018 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Accord négociation obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre UNSA	21 octobre 2025 Déposé le 5 novembre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aquaboulevard de paris SIRET 34031162000025 · APE 9321Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes	Accord negociation annuelle 2020	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle UNSA	30 décembre 2020 Déposé le 12 janvier 2021 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Euro disney associes sas SIRET 39747182200114 · APE 9321Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes	Un accord sur le teletravail et le droit a la deconnexion	Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT UNSA	8 juillet 2024 Déposé le 15 juillet 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Musee grevin SIRET 55206781100018 · APE 9102Z Gestion des musées	Accord d'entreprise egalite professionnelle	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle Autre, précisez CGT	3 juillet 2020 Déposé le 22 juillet 2020 Effet le 3 juillet 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe publique locale reunion des musees regionaux SIRET 78897940900018 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Accord ppv	PEE ou PEG PERCO et PERCOI Autre, précisez Autre UNSA	21 octobre 2025 Déposé le 5 novembre 2025 Effet le 30 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe du parc du futuroscope SIRET 44403090200019 · APE 9321Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes	Accord collectif de l'ues futuroscope egalité professionnelle & qualité de vie et des conditions de travail	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT SOLIDAIRES UNSA	9 octobre 2025 Déposé le 23 octobre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Musee grevin SIRET 55206781100018 · APE 9102Z Gestion des musées	Negociation annuelle obligatoire	Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez CGT	15 janvier 2021 Déposé le 3 février 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Musee grevin SIRET 55206781100018 · APE 9102Z Gestion des musées	Negociation annuelle obligatoire 2024/2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Durée collective du temps de travail Travailleurs handicapés Autres dispositions Egalité professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez Télétravail CGT	13 janvier 2025 Déposé le 30 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Musee grevin SIRET 55206781100018 · APE 9102Z Gestion des musées	Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires remboursement frais de santé de la société musée grévin	Couverture complémentaire santé - maladie CGT	9 janvier 2025 Déposé le 30 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Musee grevin SIRET 55206781100018 · APE 9102Z Gestion des musées	Accord d’entreprise relatif à l’egalité professionnelle homme / femme	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle Autre, précisez CGT	28 juillet 2025 Déposé le 18 septembre 2025 Effet le 28 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bambouseraie de prafrance SIRET 33068511600015 · APE 9104Z Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles	Nao 2025	Indemnités (dont kilométrique) CFDT	26 septembre 2025 Déposé le 26 septembre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tresorleans SIRET 91213330300020 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	17 septembre 2025 Déposé le 22 septembre 2025 Effet le 23 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Imaginarium game SIRET 82364436400023 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	Avenant sur l'accord d'entreprise sur l'annualisation en forfait heure	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	11 mars 2025 Déposé le 12 mars 2025 Effet le 11 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Wilton drive SIRET 81198602500013 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	Un accord sur le calcul des primes annuelles	Système de prime (autre qu'évolution)	30 août 2025 Déposé le 20 septembre 2025 Effet le 30 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grevin et compagnie SIRET 33424003300038 · APE 9321Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes	Negociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT	12 décembre 2024 Déposé le 20 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Palo angers SIRET 93757681700012 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	Accord relatif à l'aménagement du temps de travail-annualisation du temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Reprise des données Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	16 juillet 2025 Déposé le 11 septembre 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saint-nazaire agglomération tourisme SIRET 82862083100010 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	23 novembre 2023 Déposé le 30 novembre 2023 Effet le 1 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saint-nazaire agglomeration tourisme SIRET 82862083100010 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord relatif a l egalite professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité CGT	12 juin 2024 Déposé le 27 juin 2024 Effet le 12 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le voyage a nantes SIRET 48241421600044 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Accord d’entreprise - egalité professionnelle et qualité de vie et des conditions de travail	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT	11 janvier 2024 Déposé le 18 janvier 2024 Effet le 1 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
King size game SIRET 93944085500012 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	Un accord d'entreprise relatif a la mise en place du travail de nuit	Travail de nuit	18 août 2025 Déposé le 1 septembre 2025 Effet le 19 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sceneo SIRET 80036638700028 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	Accord collectif d'entreprise relatif au compte epargne temps	Compte épargne temps	25 juin 2025 Déposé le 28 juillet 2025 Effet le 1 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spl culture et patrimoine SIRET 83019450200019 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Accord collectif d'entreprise relatif aux conges de fractionnement	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	31 juillet 2025 Déposé le 6 août 2025 Effet le 9 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Antares SIRET 41423163900025 · APE 9004Z Gestion de salles de spectacles	Accord collectif d’entreprise relatif au compte epargne temps	Compte épargne temps	25 juillet 2025 Déposé le 29 juillet 2025 Effet le 25 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe du parc du futuroscope SIRET 44403090200019 · APE 9321Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes	Accord d'adaptation relatif aux négociations obligatories	Autre, précisez CFDT UNSA	7 juillet 2025 Déposé le 16 juillet 2025 Effet le 30 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Histoires de fÊtes SIRET 79146350800022 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	Accord d’entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	29 juillet 2025 Déposé le 31 juillet 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'economie mixte d'exploitation de centres culturel educ atif et de loisirs (semeccel) SIRET 40826624500021 · APE 9321Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes	Pv accord partiel nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT-FO	13 juin 2025 Déposé le 30 juin 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saint-nazaire agglomeration tourisme SIRET 82862083100010 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Proces-verbal d’accord de la negociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT	18 juin 2025 Déposé le 8 juillet 2025 Effet le 18 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saeml le memorial de caen SIRET 34871369400019 · APE 9102Z Gestion des musées	L'egalite professionnelle entre les femmes & les hommes & la qualite de vie au travail au sein de la saeml le memorial de caen	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	10 juillet 2025 Déposé le 10 juillet 2025 Effet le 11 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dmth loisirs SIRET 79749283200036 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	Accord collectif d'entreprise fixant les modalites d'amenagement du temps de travail sur une periode superieure a la semaine	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	8 février 2024 Déposé le 14 mars 2024 Effet le 12 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France miniature SIRET 34867719600035 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Accord d’entreprise relatif au travail des salaries mineurs les jours feries	Autre, précisez Autre	19 mai 2025 Déposé le 22 mai 2025 Effet le 26 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
W44 SIRET 83086989700017 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	Accord instaurant le versement d'une prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez	18 juin 2025 Déposé le 23 juin 2025 Effet le 23 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Consortium stade de france SIRET 39945256400038 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Prorogation des mandats des membres du comité social et economique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC	27 mai 2025 Déposé le 10 juin 2025 Effet le 27 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Euro disney associes sas SIRET 39747182200114 · APE 9321Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes	L'avenant n°9 Á l’accord portant sur le systÈme de garanties collectives dÉcÈs-incapacitÉ-invaliditÉ du 17 decembre 1992	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFTC CFDT UNSA	18 novembre 2024 Déposé le 22 novembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Euro disney associes sas SIRET 39747182200114 · APE 9321Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes	Un accord d’entreprise euro disney associÉs s.a.s. / euro disneyland imagineering s.a.r.l. portant sur le systÈme de garanties collectives : remboursement de frais medicaux	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFTC CFDT CFE-CGC UNSA	18 novembre 2023 Déposé le 22 novembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sci valterre SIRET 39324641800023 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Un accord relatif aux astreintes	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	6 mars 2025 Déposé le 23 avril 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saeml le memorial de caen SIRET 34871369400019 · APE 9102Z Gestion des musées	La rÉmunÉration & partage de la valeur ajoutÉe au sein de la saeml le mÉmorial de caen	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Calendrier des négociations Autre, précisez	15 mai 2025 Déposé le 16 mai 2025 Effet le 17 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gie fontevraud SIRET 79915633600015 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 ues fontevraud	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accords de méthode (pénibilité) Stress, risques psycho-sociaux Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Classifications CFDT	31 janvier 2025 Déposé le 14 mars 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Curious factory SIRET 81758790000025 · APE 9321Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes	Accord collectif forfait jours	Forfaits (en heures, en jours)	21 avril 2025 Déposé le 14 mai 2025 Effet le 7 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Suivez la fleche SIRET 82421534700017 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	7 avril 2025 Déposé le 6 mai 2025 Effet le 15 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Culturespaces SIRET 37895511600058 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Proces verbal d’accord portant sur les negociations annuelles obligatoires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez CFTC CFE-CGC	13 mars 2025 Déposé le 13 mars 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saeml le memorial de caen SIRET 34871369400019 · APE 9102Z Gestion des musées	La mise en place d'un forfait jours pour le personnel cadres au sein de la saeml le memorial de caen	Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions Egalité professionnelle Calendrier des négociations Droit à la déconnexion et outils numériques	28 avril 2025 Déposé le 29 avril 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Parc agen SIRET 38244454500026 · APE 9321Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes	Un accord relatif au nombre successif des mandats des délégués du personnel	Droit syndical, IRP, expression des salariés	25 mars 2025 Déposé le 4 avril 2025 Effet le 25 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Parc agen SIRET 38244454500026 · APE 9321Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes	Un accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie	25 mars 2025 Déposé le 4 avril 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Culturespaces SIRET 37895511600058 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Proces verbal d'accord portant sur les negociations annuelles obligatoires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC CFE-CGC	21 février 2024 Déposé le 22 février 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Culturespaces SIRET 37895511600058 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Avenant de revision n° 1 - accord collectif relatif au teletravail - ues culturespaces	Indemnités (dont kilométrique) Télétravail CFTC CFE-CGC	29 mars 2024 Déposé le 16 avril 2024 Effet le 29 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spl seine-eure evenements SIRET 92272969400013 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	26 février 2025 Déposé le 18 mars 2025 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Culturespaces SIRET 37895511600058 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Accord collectif relatif a la duree du travail, au droit a la deconnexion et aux conges payes - ues culturespaces	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC CFE-CGC	28 février 2025 Déposé le 11 mars 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe du parc du futuroscope SIRET 44403090200019 · APE 9321Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes	Accord collectif de l'ues futuroscope télétravail avril 2025 - avril 2030	Télétravail CFDT SOLIDAIRES UNSA	28 mars 2025 Déposé le 2 avril 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Societe publique locale reunion des musees regionaux SIRET 78897940900018 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

Accord entreprise portant sur la negociation obligatoire

PPVE Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autre UNSA

2 septembre 2026 Déposé le 14 septembre 2026 Effet le 15 septembre 2026