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Convention collective techniciens de la production cinématographique — Brochure 3048, IDCC 14

Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950

  • En vigueur non étendu
IDCC
14
Brochure
3048
Texte intégral
Dernière mise à jour le 5 février 2025
Codes NAF / APE
221C - 8602 - 8603 - 921A - 921B - 921C - 922B

Qui est concerné par la convention collective Techniciens de la production cinématographique ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur audiovisuel et médias, et notamment des domaines suivants :

  • Script
  • tournage
  • retakes
  • raccords
  • post-synchronisation
  • oeuvres musicales
  • auditoriums cinématographiques

Les autres conventions collectives audiovisuel et médias

Toutes les conventions du secteur Audiovisuel et médias

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier : Etendue d'application et durée
    • Article 1er - TITRE Ier : ETENDUE D'APPLICATION ET DUREE.
    • Article 2 - TITRE Ier : ETENDUE D'APPLICATION ET DUREE.
    • Article 3 - TITRE Ier : ETENDUE D'APPLICATION ET DUREE.
    • Article 4 - TITRE Ier : ETENDUE D'APPLICATION ET DUREE.
  • Titre II : Qualifications
    • Cadres de production
      • Article 5 - Cadres de production.
    • Définitions des qualifications
      • Article 6 - Définitions des qualifications.
      • Article 7 - Définitions des qualifications.
  • Titre III : Etrangers
    • Article 8 - TITRE III : ETRANGERS.
    • Article 9 - TITRE III : ETRANGERS.
    • Article 10 - TITRE III : ETRANGERS.
    • Article 11 - TITRE III : ETRANGERS.
  • Titre IV : Droit syndical-Délégués
    • Reconnaissance du droit syndical
      • Article 12 - Reconnaissance du droit syndical.
    • Délégués
      • Article 13 - Délégués.
    • Désignation du délégué de production
      • Article 14 - Désignation du délégué de production.
    • Attributions du délégué de production
      • Article 15 - Attributions du délégué de production.
      • Article 16 - Attributions du délégué de production.
    • Délégués d'entreprise pour les techniciens engagés à l'année
      • Article 17 - Délégués d'entreprise pour les techniciens engagés à l'année.
    • Mesures désobligeantes
      • Article 18 - Mesures désobligeantes.
  • Titre V : Contrats-Engagements
    • Contrats
      • Article 19 - Contrats.
      • Article 20 - Contrats.
      • Article 21 - Contrats.
      • Article 22 - Contrats.
      • Article 23 - Contrats.
      • Article 24 - Contrats.
      • Article 25 - Contrats.
      • Article 26 - Contrats.
      • Article 27 - Contrats.
      • Article 28 - Contrats.
      • Article 29 - Contrats.
      • Congédiement - rupture du contrat de travail
        • Article 30 - *Congédiement - rupture du contrat de travail*.
    • Force majeure
      • Article 31 - Force majeure.
      • Article 32 - Force majeure.
      • Article 33 - Force majeure.
      • Article 34 - Force majeure.
    • Raccords
      • Article 34-Bis - Raccords.
    • Responsabilité civile
      • Article 34-Ter - Responsabilité civile.
    • Essais
      • Article 35 - Essais.
    • Engagements à l'année
      • Article 36 - Engagements à l'année.
    • Licenciements des techniciens engagés à l'année pour une durée déterminée
      • Article 37 - Licenciements des techniciens engagés à l'année pour une durée déterminée.
    • Licenciement des techniciens engagés à l'année pour une durée indéterminée
      • Article 38 - Licenciement des techniciens engagés à l'année pour une durée indéterminée.
    • Congédiements-Indemnités d'un technicien engagé à l'année
      • Article 39 - Congédiements - Indemnités d'un technicien engagé à l'année.
    • Remplacement d'un technicien pour maladie ou accident
      • Article 40 - Remplacement d'un technicien pour maladie ou accident.
  • Titre VI : Préparations-Etudes préparatoires
    • Préparation avant tournage
      • Article 41 - Préparation avant tournage.
      • Article 42 - Préparation avant tournage.
      • Article 43 - Préparation avant tournage.
      • Article 44 - Préparation avant tournage.
      • Article 45 - Préparation avant tournage.
      • Article 46 - Préparation avant tournage.
  • Titre VII : Equipes minima
    • Spécification des ' Equipes minima '
      • Article 47 - Spécification des 'Equipes minima'.
      • Article 48 - Spécification des 'Equipes minima'.
      • Article 49 - Spécification des 'Equipes minima'.
      • Article 50 - Spécification des 'Equipes minima'.
  • Titre VIII : Conditions générales de travail
    • Article 51 - TITRE VIII : CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL.
  • Titre IX : Travail de studio
    • Article 52 (1) - TITRE IX : TRAVAIL DE STUDIO.
    • Article 53 - TITRE IX : TRAVAIL DE STUDIO.
  • Titre X : Travail sur les terrains attenants aux studios
    • Article 54 - TITRE X : TRAVAIL SUR LES TERRAINS ATTENANTS AUX STUDIOS.
  • Titre XI : Travail en extérieurs
    • Article 55 - TITRE XI : TRAVAIL EN EXTERIEURS.
    • Article 56 (1) - TITRE XI : TRAVAIL EN EXTERIEURS.
    • Article 57 - TITRE XI : TRAVAIL EN EXTERIEURS.
  • Titre XII : Règlementation du travail en extérieur
    • 1° Extérieurs A : dans Paris et la Seine
      • Article 58 (1) - 1° Extérieurs A : dans Paris et la Seine.
    • 2° Extérieurs B : hors Paris et la Seine (personnel ne logeant pas sur place)
      • Article 59 (1) - 2° Extérieurs B : hors Paris et la Seine (personnel ne logeant pas sur place).
      • Article 60 - 2° Extérieurs B : hors Paris et la Seine (personnel ne logeant pas sur place).
    • 3° Extérieurs C : hors Paris et la Seine : (personnel logeant sur place)
      • Article 61 - 3° Extérieurs C : hors Paris et la Seine : (personnel logeant sur place).
      • Article 62 - 3° Extérieurs C : hors Paris et la Seine : (personnel logeant sur place).
      • Article 63 - 3° Extérieurs C : hors Paris et la Seine : (personnel logeant sur place).
    • 4° Extérieurs D : hors la France continentale
      • Article 64 (1) - 4° Extérieurs D : hors la France continentale.
      • Travaux exceptionnels
        • Article 65 - Travaux exceptionnels.
  • Titre XIII : Dérogations-Heures supplémentaires
    • Travail en studio
      • Article 66 (1) - Travail en studio.
      • Article 73 - Travail en studio.
    • Travail en extérieur
      • Article 67 (1) - Travail en extérieur.
      • Article 74 (1) - Travail en extérieur.
    • Travail de nuit en extérieurs et sur les terrains attenants aux studios
      • Article 68 (1)
    • Travail de nuit durant plusieurs nuits non consécutives
      • Article 69 - Travail de nuit durant plusieurs nuits non consécutives.
    • Travail de nuit durant plusieurs nuits consécutives
      • Article 70 (1) - Travail de nuit durant plusieurs nuits consécutives.
      • Article 71 - Travail de nuit durant plusieurs nuits consécutives.
    • Travail mixte de jour et de nuit
      • Article 72 (1) (2) - Travail mixte de jour et de nuit.
  • Titre XIV : Repas en extérieurs
    • Article 75 - TITRE XIV : REPAS EN EXTERIEURS.
  • Titre XV : Défraiements
    • Défraiements pour les extérieurs ' A ' et ' B '
      • Article 76 - Défraiements pour les extérieurs 'A' et 'B'.
    • Défraiements pour les extérieurs ' C '
      • Article 77 - Défraiements pour les extérieurs 'C'.
    • Défraiements pour les extérieurs ' D '
      • Article 78 - Défraiements pour les extérieurs 'D'.
    • Conditions particulières
      • Article 79 - Conditions particulières.
    • Indemnités de voyage
      • Article 80 - Indemnités de voyage.
    • Résidence
      • Article 81 - Résidence.
    • Taxes diverses
      • Article 82 - Taxes diverses.
    • Equipement
      • Article 83 - Equipement.
    • Frais spéciaux
      • Article 84 - Frais spéciaux.
    • Maquilleur
      • Article 85 - Maquilleur.
  • Titre XVI : Transports
    • Article 86 - TITRE XVI : TRANSPORTS.
    • Transports ferroviaires
      • Article 87 - Transports ferroviaires.
    • Transports routiers
      • Article 88 - Transports routiers.
    • Transports maritimes
      • Article 89 - Transports maritimes.
    • Transports aériens
      • Article 90 - Transports aériens.
    • Transports individuels
      • Article 91 - Transports individuels.
    • Transport des bagages
      • Article 92 - Transport des bagages.
    • Indemnités des jours de transport
      • Article 93 - Indemnités des jours de transport.
      • Article 94 - TITRE XVI : TRANSPORTS.
      • Article 95 - TITRE XVI : TRANSPORTS.
  • Titre XVII
    • Article 96 - TITRE XVII
  • Titre XVIII : Brevets d'invention
    • Article 97 - TITRE XVIII : BREVETS D'INVENTION.
  • Titre XIX : Litiges
    • Article 98 - TITRE XIX : LITIGES.
  • Titre XX
    • Article 99 - TITRE XX.
  • Titre XXI : Formalités-Extension
    • Formalités
      • Article 100 - Formalités.
    • Extension de la convention collective
      • Article 101 - Extension de la convention collective.
  • Additif extrait de l'accord national du 29 mars 1973 convention collective nationale du 30 avril 1950
    • CHAPITRE Ier : TECHNICIENS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE
  • Préambule
    • Article 1er - Objet
    • Article 2 - Champ d'application
    • Article 3 - Suivi médical professionnel et individuel des intermittents du spectacle
    • Article 4 - Evaluation et maîtrise des risques
    • Article 5 - Conseil de gestion des intermittents du spectacle
    • Article 6 - L'observatoire de la santé au travail des artistes et des techniciens du spectacle (LOBSTATS)
    • Article 7 - Validation de l'accord par le conseil d'administration du CMB
    • Article 8 - Date d'effet
    • Article 9 - Durée
    • Article 10 - Modification
    • Article 11 - Dénonciation
    • Article 12 - Formalités de dépôt
  • Annexe
    • Article 3 - Mise en oeuvre des prestations
    • Article 4 - Responsabilité du médecin du SST
    • Article 5 - Rémunération du SST
    • Article 6 - Durée et résiliation de la convention
    • Article 7 - Incessibilité
  • Titre Ier : Champ d'application - Durée
    • Article 1er - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION - DUREE.
    • Article 2 - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION - DUREE.
    • Article 3 - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION - DUREE.
    • Article 4 - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION - DUREE.
  • Titre Ier : Champ d'application-Durée
    • Article 5 - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION - DUREE.
  • Titre II : Etrangers
    • Article 6 - TITRE II : ETRANGERS.
    • Article 5 - TITRE II : ETRANGERS.
  • Titre III : Droit syndical - Délégués
    • Article 7 - TITRE III : DROIT SYNDICAL - DELEGUES.
    • Article 8 - TITRE III : DROIT SYNDICAL - DELEGUES.
    • Article 6 - TITRE III : DROIT SYNDICAL - DELEGUES.
  • Titre III : Droit syndical-Délégués
    • Article 9 - TITRE III : DROIT SYNDICAL - DELEGUES.
  • Titre IV : Engagements
    • Article 10 - TITRE IV : ENGAGEMENTS.
    • Article 11 - TITRE IV : ENGAGEMENTS.
    • Article 12 - TITRE IV : ENGAGEMENTS.
    • Article 13 - TITRE IV : ENGAGEMENTS.
    • Article 14 - TITRE IV : ENGAGEMENTS.
    • Article 15 - TITRE IV : ENGAGEMENTS.
    • Article 16 - TITRE IV : ENGAGEMENTS.
    • Article 17 - TITRE IV : ENGAGEMENTS.
  • Titre V : Congés-Jours fériés
    • Article 18 - TITRE V : CONGES - JOURS FERIES.
    • Article 19 - TITRE V : CONGES - JOURS FERIES.
  • Titre VI : Durée du travail-Heures supplémentaires
    • Article 20 - TITRE VI : DUREE DU TRAVAIL - HEURES SUPPLEMENTAIRES.
    • Article 21 - TITRE VI : DUREE DU TRAVAIL - HEURES SUPPLEMENTAIRES.
    • Article 22 - TITRE VI : DUREE DU TRAVAIL - HEURES SUPPLEMENTAIRES.
    • Article 23 - TITRE VI : DUREE DU TRAVAIL - HEURES SUPPLEMENTAIRES.
    • Article 24 (1) - TITRE VI : DUREE DU TRAVAIL - HEURES SUPPLEMENTAIRES.
  • Titre VII : Réglementation du travail en extérieur
    • Article 25 (1) - TITRE VII : REGLEMENTATION DU TRAVAIL EN EXTERIEUR.
    • Article 26 (1) - TITRE VII : REGLEMENTATION DU TRAVAIL EN EXTERIEUR.
    • Article 27 - TITRE VII : REGLEMENTATION DU TRAVAIL EN EXTERIEUR.
    • Article 28 - TITRE VII : REGLEMENTATION DU TRAVAIL EN EXTERIEUR.
    • Article 29 - TITRE VII : REGLEMENTATION DU TRAVAIL EN EXTERIEUR.
    • Extérieurs A dans Paris et le département de la Seine.
      • Article 30 (1)
    • Travail du dimanche.
      • Article 31
  • Titre VIII : Travail de nuit et travail mixte
    • Article 32 (1) - TITRE VIII : TRAVAIL DE NUIT ET TRAVAIL MIXTE.
    • Article 33 - TITRE VIII : TRAVAIL DE NUIT ET TRAVAIL MIXTE.
  • Titre IX : Salaires
    • Article 34 - TITRE IX : SALAIRES.
    • Article 35 (1) - TITRE IX : SALAIRES.
    • Article 36 (1) - TITRE IX : SALAIRES.
  • Titre X : Indemnités de repas et de casse-croûte
    • Article 37 (1) - TITRE X : INDEMNITES DE REPAS ET DE CASSE-CROÛTE.
    • Article 38 - TITRE X : INDEMNITES DE REPAS ET DE CASSE-CROÛTE.
  • Titre XI : Voyages
    • Article 39 - TITRE XI : VOYAGES.
    • Voyages par chemin de fer.
      • Article 40
    • Voyages par route.
      • Article 41
    • Voyages par mer.
      • Article 42
    • Voyages par avion.
      • Article 43
    • Transport des bagages personnels.
      • Article 44
    • Salaires des jours de voyage.
      • Article 45
      • Article 46
      • Article 47 - TITRE XI : VOYAGES.
      • Article 48 - TITRE XI : VOYAGES.
      • Article 49 - TITRE XI : VOYAGES.
  • Titre XII : Défraiements en extérieur
    • Article 50 - TITRE XII : DEFRAIEMENTS EN EXTERIEUR.
    • Article 51 - TITRE XII : DEFRAIEMENTS EN EXTERIEUR.
    • Article 52 - TITRE XII : DEFRAIEMENTS EN EXTERIEUR.
  • Titre XIII : Conciliation-Arbitrage
    • Article 53 - TITRE XIII : CONCILIATION - ARBITRAGE.
  • Titre XIV : Agrément
    • Article 54 - TITRE XIV : AGREMENT.
    • Article 55 - TITRE XIV : AGREMENT.
  • Additif extrait de l'accord national du 29 mars 1973 relatif aux dispositions particulières convention collective nationale du 1 août 1960
    • CHAPITRE II : Travailleurs de l'industrie du film
      • Heures supplémentaires - Régime général.
  • Titre IV : Des contrats d'engagement
    • Forme
      • Article 9 - Forme.
    • Contenu
      • Article 10 - Contenu.
    • Battement de prise d'effet
      • Article 11 - Battement de prise d'effet.
    • Changement ou modification du rôle
      • Article 12 - Changement ou modification du rôle.
    • Films en plusieurs versions
      • Article 13 - Films en plusieurs versions.
    • Dépassement
      • Article 14 - Dépassement.
    • Retakes, raccords, post-synchronisation
      • Article 15 - Retakes, raccords, post-synchronisation.
    • Expiration du contrat d'engagement
      • Article 16 - Expiration du contrat d'engagement.
    • Cession
      • Article 17 - Cession.
    • Maladie ou accident de l'acteur
      • Article 18 - Maladie ou accident de l'acteur.
    • Cas de force majeure ou cas fortuit
      • Article 19 - Cas de force majeure ou cas fortuit.
    • Défaut de paiement du salaire
      • Article 20 - Défaut de paiement du salaire.
    • Résiliation du contrat ou cessation d'entreprise
      • Article 21 - Résiliation du contrat ou cessation d'entreprise.
  • Titre V : Conditions générales de travail
    • Durée du travail - Dimanches et jours fériés
      • Article 22 (1) - Durée du travail - Dimanches et jours fériés.
    • Horaire de travail
      • Article 23 - Horaire de travail.
    • Tableau de travail - Emargement
      • Article 24 - Tableau de travail - Emargement.
    • Heures supplémentaires
      • Article 25 (1) - Heures supplémentaires.
    • Réglementation du travail en extérieur
      • Article 26 - Réglementation du travail en extérieur.
      • Article 29 - Réglementation du travail en extérieur.
      • Article 27 - TITRE V : CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL
      • Article 28 - TITRE V : CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL
    • Travail de nuit en extérieur
      • Article 30 - Travail de nuit en extérieur.
  • Titre VI : Droits et obligations de l'acteur et du producteur
    • Discipline
      • Article 31 - Discipline.
    • Exclusivité des services
      • Article 32 - Exclusivité des services.
    • Présence de l'acteur
      • Article 33 - Présence de l'acteur.
    • Physique de l'acteur
      • Article 34 - Physique de l'acteur.
    • Sanctions
      • Article 35 - Sanctions.
    • Costumes
      • Article 36 - Costumes.
    • Publicité
      • Article 37 - Publicité.
    • Utilisations secondaires
      • Article 38 - Utilisations secondaires.
  • Titre VII : Voyages
    • Article 39 - TITRE VII : VOYAGES.
    • Voyages par chemin de fer
      • Article 40 - Voyages par chemin de fer.
    • Voyages par route
      • Article 41 - Voyages par route.
    • Voyages par mer
      • Article 42 - Voyages par mer.
    • Voyages par avion
      • Article 43 - Voyages par avion.
    • Bagages
      • Article 44 - Bagages.
    • Rémunération des jours de voyage
      • Article 45 - Rémunération des jours de voyage.
    • Frais de voyage
      • Article 46 - Frais de voyage.
    • Passeports - Visas
      • Article 47 - Passeports - Visas.
  • Titre VIII : Indemnités de déplacement (défraiements) en extérieur
    • Article 48 - TITRE VIII : INDEMNITES DE DEPLACEMENT (DEFRAIEMENTS) EN EXTERIEUR.
    • Article 49 - TITRE VIII : INDEMNITES DE DEPLACEMENT (DEFRAIEMENTS) EN EXTERIEUR.
    • Article 50 - TITRE VIII : INDEMNITES DE DEPLACEMENT (DEFRAIEMENTS) EN EXTERIEUR.
  • Titre IX : Assurances
    • Article 51 - TITRE IX : ASSURANCES.
  • Titre X : Règlement des litiges - Conciliation
    • Article 52 - TITRE X : REGLEMENT DES LITIGES - CONCILIATION.
    • Article 53 - TITRE X : REGLEMENT DES LITIGES - CONCILIATION.
  • Additif Extrait de l'accord national du 29 mars 1973 Convention collective nationale du 1 septembre 1967
    • Chapitre III : artistes-interpètes
      • CHAPITRE III : ARTISTES INTERPRETES
  • Convention collective nationale du 1 septembre 1967 relatif aux acteurs de compléments
  • Annexe du 22 juin 2001 relative aux salaires des artistes-interprètes
    • Barème des salaires des artistes-interprètes applicable à compter du 1er juillet 2001
      • Barème des salaires des artistes-interprètes applicable à compter du 1er juillet 2001.
  • Annexe du 10 juillet 2006 relative aux salaires des acteurs
    • Salaires à compter du 10 juillet 2006 (Acteurs)
      • Salaires à compter du 10 juillet 2006 (Acteurs).
  • Dispositions Générales
    • Objet et validité
      • Article 1er - Objet et validité.
      • Article 2 - Objet et validité.
    • Droit syndical
      • Article 3 - Droit syndical.
    • Conditions morales des collaborateurs
      • Article 4 - Conditions morales des collaborateurs.
    • Avantages acquis
      • Article 5 - Avantages acquis.
    • Conciliation
      • Article 6 - Conciliation.
    • Délégués du personnel et des comités d'entreprise
      • Article 7 - Délégués du personnel et des comités d'entreprise.
    • Durée du travail
      • Article 8 - Durée du travail.
    • Congés payés
      • Article 9 - Congés payés.
    • Obligations militaires
      • Article 10 - Obligations militaires.
      • Article 11 - Obligations militaires.
    • Traitement-Classification-Coefficients
      • Article 12 - Traitement - Classification - Coefficients.
    • Définitions professionnelles
      • Article 13 - Définitions professionnelles.
    • Coefficients
      • Article 14 - Coefficients.
    • Dépôt au conseil des prud'hommes
      • Article 15 - Dépôt au conseil des prud'hommes.
    • Adhésion
      • Article 16 - Adhésion.
  • I. Conditions générales de travail
    • Article 1er - I. CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL.
    • Article 2 - I. CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL.
    • Article 3 - I. CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL.
    • Article 4 - I. CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL.
    • Article 5 - I. CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL.
    • Article 6 - I. CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL.
    • Article 7 - I. CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL.
    • Article 8 - I. CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL.
    • Article 9 - I. CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL.
    • Article 10 - I. CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL.
    • Article 11 - I. CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL.
    • Article 12 - I. CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL.
    • Article 13 - I. CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL.
    • Article 14 - I. CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL.
  • II. Conditions de rémunération
    • Article 15 - II. CONDITIONS DE REMUNERATION.
    • Article 16 - II. CONDITIONS DE REMUNERATION.
    • Article 17 - II. CONDITIONS DE REMUNERATION.
    • Article 18 - II. CONDITIONS DE REMUNERATION.
    • Indemnités de transport
      • Article 19 - Indemnités de transport.
    • Indemnités spéciales
      • Article 20 - Indemnités spéciales.
      • Article 21 - Indemnités spéciales.
      • Article 22 - Indemnités spéciales.
      • Article 23 - Indemnités spéciales.
      • Article 24 - Indemnités spéciales.
  • Article 6
  • RETRAITE COMPLEMENTAIRE Protocole d'accord du 1 octobre 1969
  • TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
    • introduction
  • Recours gracieux
    • Article 7
  • TITRE III
    • Entrée en vigueur.
      • Article 2 - TITRE III
  • Article 8
  • Durée, dépôt et demande d'extension
    • Article 9
  • CHAPITRE II : GESTION DES ACTIONS DE FORMATION.
    • Article 10
    • Article 11
  • CHAPITRE III : LES EMPLOYEURS.
    • Article 12
    • Article 13
    • Article 14
    • Article 15
    • Article 16
  • CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.
    • Article 17
    • Article 18
    • Article 19
    • Article 20
  • CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES.
    • Article 21
    • Article 22
  • Droits couverts
    • Article 1er - Les droits couverts
  • Financement du dispositif
    • Article 2 - Le financement du dispositif
  • Conseil de gestion
    • Article 3 - Le conseil de gestion
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  • 1. Champ d'application
  • 2. Caractère impératif
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    • Avenant n° 1 du 15 novembre 2007 relatif aux accords du 11 mars 2005 et du 7 juin 2007
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
    • Lettre de dénonciation du 23 mars 2007 de la chambre syndicale des producteurs de films
    • Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires (35 heures)
    • Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires (39 heures)
    • Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires des artistes-interprètes
      • Rémunération par cachet à compter du 1er janvier 2004
        • Rémunération par cachet à compter du 1er janvier 2004.
    • Avenant du 9 mars 2006 relatif aux salaires - plafonds de congés
      • Plafonds de congés
        • Plafonds de congés.
    • Accord du 28 juin 2007 relatif aux salaires (barème hebdomadaire) au 1er juillet 2007
    • Avenant du 27 juin 2002 relatif aux salaires des ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures)
      • Barème applicable à compter du 1er juillet 2002
        • Barème applicable à compter du 1er juillet 2002.
    • Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires équipe de tournage (39 heures)
      • Barème pour les équipes de tournage (39 heures)
        • Barème pour les équipes de tournage (39 heures).
    • Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires équipes de tournage (35 heures)
      • Barème aux équipes de tournage (35 heures)
        • Barème aux équipes de tournage (35 heures).
    • Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires (Ouvriers indépendants de studios)
    • Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires
    • Accord du 10 mars 2006 relatif aux plafonds de congés (année 2006-2007)
    • Accord du 23 décembre 2003 relatif au barème des salaires des acteurs applicable à compter du 1er janvier 2004
      • Barème des salaires des acteurs applicable à compter du 1er janvier 2004
        • Barème des salaires des acteurs applicable à compter du 1er janvier 2004.
    • Accord du 10 juillet 2006 relatif aux salaires (acteurs de complément)
      • Salaires des acteurs de complément à compter du 1er janvier 2006
        • Salaires des acteurs de complément à compter du 1er janvier 2006.
    • Accord du 31 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008
    • Accord du 31 mars 2009 relatif aux salaires des acteurs au 1er avril 2009
    • Avenant 'Cadres et agents de maîtrise' Convention collective nationale du 30 juin 1994
      • Engagement et licenciement
        • Article A - ENGAGEMENT ET LICENCIEMENT.
        • Article B - ENGAGEMENT ET LICENCIEMENT.
        • Article C - ENGAGEMENT ET LICENCIEMENT.
      • Maladie
        • Article D - MALADIE.
      • Retraite
        • Article E - RETRAITE.
    • Avenant 'Assistants' Convention collective nationale du 30 juin 1994
      • Engagement et licenciement
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        • Article H - ENGAGEMENT ET LICENCIEMENT.
      • Maladie
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      • Retraite
        • Article j - RETRAITE.
    • Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992
      • Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992
    • Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
    • Lettre d'adhésion du 3 mars 2005 du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004
      • Lettre d'adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004
    • Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle

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Questions fréquentes — convention collective Techniciens de la production cinématographique

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Techniciens de la production cinématographique ?
La convention collective Techniciens de la production cinématographique porte le numéro IDCC 14 et le numéro de brochure JO 3048.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Techniciens de la production cinématographique ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : techniciens de la production cinematographique.

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