Convention collective avocats et personnel juridique — Brochure 3078, IDCC 1000
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
- IDCC
- 1000
- Brochure
- 3078
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 16 mars 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Financement du paritarisme
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Textes Attachés — Financement du paritarisme
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Contribution conventionnelle au financement du paritarisme — Avenant n° 3 du 24 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 15 mai 2025, JORF du 31 mai 2025.
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Contribution conventionnelle au financement du paritarisme — Avenant n° 2 du 24 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 15 mai 2025, JORF du 31 mai 2025.
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JORFJORF n°0126 du 31 mai 2025 — Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant et d'un avenant audit avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
Qui est concerné par la convention collective Avocats et personnel juridique ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur activités juridiques et comptables, et notamment des domaines suivants :
- Conseil juridique
- avocat salarié
- personnel salarié
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 6619A | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier |
| 6910Z | Activités juridiques |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives activités juridiques et comptables
- Administrateurs et mandataires judiciaires — IDCC 2706
- Associations de gestion et comptabilité — IDCC 3160
- Experts-comptables et commissaires aux comptes — IDCC 787
- Habitat social – organismes publics et coopératifs — IDCC 3220
- Menuiseries, charpentes et portes planes — IDCC 3222
- Notariat — IDCC 2205
- Personnel des huissiers de justice — IDCC 1921
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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