Licenciement : rappel de quelques dispositions issues des ordonnances Macron

RH Licenciement Fiche pratique

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Calcul de l'indemnité de licenciement en 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Avec notre outil : sécurisez au maximum vos procédures de licenciement, modifiées par la loi travail, chiffrez l'indemnité de licenciement légale (selon les différents régimes en 2019), et gérez aisément le régime social et fiscal des indemnités versées.
  • 25 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de lettre
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Modification 1 : notifier le licenciement en utilisant un modèle type

Notre outil vous propose en dossiers séparés, les 6 modèles publiés par décret du 29 décembre 2017.

Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement, JO du 30 décembre 2017  

Selon l’article L 1232-6 modifié par l’ordonnance n° 2017-387 du 22/09/2017, puis par la loi du 29 mars 2018.

L’employeur a la faculté d’utiliser des modèles type qui seront adoptés par décret en conseil d’État (actuellement toujours non publié au JO).

La lettre de licenciement comporte l’énoncé du (ou des) motif(s) invoqué par l’employeur

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Indemnité de licenciement

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Présentation

Avec notre outil : sécurisez au maximum vos procédures de licenciement, modifiées par la loi travail, chiffrez l'indemnité de licenciement légale (selon les différents régimes en 2019), et gérez aisément le régime social et fiscal des indemnités versées.

Composition de ce pack

  • 25 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de lettre
  • 1 Outil de calcul