Les emplois francs en 2020

PAIE AIDE À L'EMBAUCHE
Fiche pratique

Dispositif expérimental (période 1/04/2018-31/12/2019) puis généralisé suite à la publication d’un décret au JO du 28/12/2019, visant l’accès à l’emploi dans des QPV. Un décret publié au JO du 22/10/2020 apporte des modifications.

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​Préambule

Au JO du 31 mars 2018, viennent d’être publiés un décret et un arrêté marquant l’entrée en vigueur du dispositif expérimental des emplois francs.

Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs », JO du 31 mars 2018 

Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs, JO du 31 mars 2018  

Le dispositif est généralisé à l’ensemble des QPV à compter du 1er janvier 2020.

Cette généralisation s’accompagne d’un élargissement à de nouveaux publics et nouveaux territoires. 


Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion, JO du 28 décembre 2019  

Des modifications sont apportées par le décret publié au JO du 22 octobre 2020, elles vous sont signalées en surbrillance jaune, afin d’améliorer la lecture. 

De façon synthétique, le texte :

  1. Revalorise le montant de l'aide versée pour le recrutement d'un jeune de moins de 26 ans en emploi franc sous certaines conditions ;
  2. Précise les conditions dans lesquelles cette aide peut être attribuée, ainsi que les règles de cumul de l'aide de l'Etat pour un recrutement en emploi franc avec l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation ;
  3. Et prolonge en outre d'un an la mise en œuvre du dispositif des « emplois francs ».

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Composition de ce pack

1 Outil de calcul
10 Textes officiels
12 Fiches pratiques
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