Une relation tripartite
A la différence du contrat de droit commun, le CDI, qui met en relation deux parties, le contrat temporaire considéré comme contrat d’exception est celui qui se traduit par une relation tripartite régie par l’article L 1251-1 du Code du travail.
Contrat de travail temporaire
- Le salarié intérimaire est lié avec l’entreprise de travail temporaire par un contrat de travail ;
- L’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice sont liées par un contrat commercial, de mise à disposition d’un salarié moyennant honoraires ;
- Le salarié travaille au sein de l’entreprise utilisatrice, il existe donc un lien de subordination entre le salarié et le responsable de l’entreprise utilisatrice.
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Contrat de travail temporaire
Présentation
Gérez au mieux les recours au travail temporaire avec notre outil, ainsi que le nouveau contrat de travail "CDI intérimaire".
Composition de ce pack
- 3 Textes officiels
- 14 Fiches pratiques