Les notions de base des contrats de travail temporaire en 2022

Paie Intérim
Fiche pratique

Le contrat de travail temporaire, dit également « contrat de mission » est considéré à l’instar du contrat CDD comme un contrat d’exception. Cependant des notions très particulières encadrent ce contrat.

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​Une relation tripartite

A la différence du contrat de droit commun, le CDI, qui met en relation deux parties, le contrat temporaire considéré comme contrat d’exception est celui qui se traduit par une relation tripartite régie par l’article L 1251-1 du Code du travail.

 

​Contrat de travail temporaire

  1. Le salarié intérimaire est lié avec l’entreprise de travail temporaire par un contrat de travail ;
  2. L’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice sont liées par un contrat commercial, de mise à disposition d’un salarié moyennant honoraires ;
  3. Le salarié travaille au sein de l’entreprise utilisatrice, il existe donc un lien de subordination entre le salarié et le responsable de l’entreprise utilisatrice.

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Contrat de travail temporaire

Présentation

Gérez au mieux les recours au travail temporaire avec notre outil, ainsi que le nouveau contrat de travail "CDI intérimaire".

Composition de ce pack

12 Fiches pratiques
1 texte officiel

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Contrat de travail temporaire

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