Régularisation des IJSS subrogées : mise à jour de la fiche consigne DSN
Le 11 août 2026, le GIP-MDS a mis à jour sa fiche relative à la régularisation des indemnités journalières subrogées de base. Pour rappel, les IJSS subrogées sont intégrés dans l'assiette du prélèvement à la source avec des modalités spécifiques en fonction du motif d'arrêt :
- Maladie : 100% du montant imposable les 2 premiers mois d'arrêt (60 jours)
- Maternité/paternité : 100% du montant imposable sur la totalité du congé
- Accident du travail/Maladie professionnelle : 50% du montant imposable
En tout état de cause, ces IJ ne doivent jamais être intégrées dans la