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Arrêts de travail : le nouveau CERFA sera obligatoire à compter du 1er juillet

Arrêts de travail : le nouveau CERFA sera obligatoire à compter du 1er juillet 2025.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
2 min de lecture

En cas d'arrêt de travail, il existe désormais un nouveau formulaire papier CERFA sécurisé, avec 7 points d’authentification (une étiquette holographique, de l'encre magnétique, etc.).

Les professionnels de santé sont encouragés à l'utiliser dès maintenant lorsqu'ils ne peuvent pas réaliser un arrêt dématérialisé.

Mais dès le 1er juillet 2025, l'utilisation de ce formulaire sécurisé deviendra obligatoire pour tout envoi d'un avis d’arrêt de travail sous format papier. 

Tous les autres formats seront systématiquement rejetés. Les scans et les photocopies, notamment, ne pourront être acceptés et seront considérés comme des faux.

Dans un premier temps, l'Assurance Maladie avait annoncé rendre obligatoire l'utilisation de ce nouveau CERFA à compter du 1er juin 2025.

C'est désormais à compter du 1er juillet qu'il le sera.

L'objectif clairement affiché est de diminuer significativement les risques de falsification et de lutter contre les fraudes. En 2024, les montants détectés au titre des faux arrêts de travail se sont en effet élevés à près

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