Un syndicat ne peut pas publier sur internet des informations stratégiques issues du CSE. Telle est la solution retenue récemment par la Cour de cassation :
Les faits de l’affaire
Un syndicat avait publié sur son site un article reprenant l’avis du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise.
L’entreprise estimait que cet avis contenait des informations confidentielles et demandait son retrait. Le syndicat avait refusé, affirmant avoir supprimé les données sensibles.
Les juges du fond avaient ordonné le retrait de l’article. La Cour de cassation confirme.
Explications :
Le syndicat invoquait la liberté d’expression, le droit de communiquer sur un site internet et l’absence de mention de confidentialité sur l’avis du CSE.
De son côté, l’entreprise faisait valoir la protection d’informations stratégiques, l’obligation de discrétion des représentants du personnel et un trouble manifestement illicite.
On sait que les représentants du personnel ne sont tenus à une obligation de discrétion que pour les informations confidentielles et présentées comme telles par