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Petites entreprises du BTP : aide financière pour faire face aux factures de GNR

Un décret du 8 juillet 2024 créé une aide financière pour les entreprise du BTP utilisant du GNR.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
4 min de lecture

Un décret du 8 juillet 2024 créé une aide financière pour les entreprise du BTP utilisant du GNR (gazole non routier).

L’aide est réservée aux entreprises, personnes physiques ou morales, qui résident fiscalement en France et qui exercent leur activité dans l’un des secteurs suivants :

– construction de routes et d’autoroutes ;

– construction de voies ferrées de surface et souterraines ;

– construction d’ouvrages d’art ;

– construction et entretien de tunnels ;

– construction de réseaux pour fluides ;

– construction d’ouvrages maritimes et fluviaux ;

– construction d’autres ouvrages de génie civil ;

– travaux de démolition ;

– travaux de terrassement courants et travaux préparatoires ;

– travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse ;

– forages et sondages ;

– autres travaux spécialisés de construction ;

– location avec opérateur de matériel de construction.

L'entreprise doit également remplir les conditions suivantes :

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