Le Haut Conseil à l'Egalité a publié son rapport sur l'index égalité professionnelle

Créé en 2018, à l’initiative du gouvernement, l’Index égalité professionnelle est composé de 5 indicateurs portant sur plusieurs facteurs d’inégalités salariales et attribue une note sur 100 points aux entreprises.

Cet index a permis une meilleure prise de conscience des écarts de rémunération et de leurs causes.

Une évaluation a été conduite par le HCE pour le renforcer, notamment sur trois points : périmètre, méthodologie (neutralisation des temps partiels, rémunération variable), concept de « valeur égale ».

Ce rapport a été voté à l’unanimité des suffrages exprimés par la Formation Égalité professionnelle (abstention du patronat).

La coopération entre les trois collèges (syndical, patronal et expert) a permis de formuler des recommandations d’évolution.

Parmi les pistes consensuelles :

• Maintenir un outil de mesure multifactoriel des inégalités salariales et conserver une méthode universelle pour toute entreprise assujettie.
• Anticiper la Directive en comparant des emplois de « valeur égale » et reprendre les 7 sous-indicateurs d’écarts de rémunération prévus par ce texte européen.
• Proposer l’automatisation du calcul de l’Index et sa prise en charge par les pouvoirs publics.

Parmi les pistes ayant recueilli une majorité d’avis favorables :

• Introduire de nouveaux indicateurs sur le temps partiel et les bas salaires.
• Modifier les règles de calcul pour éviter les trop nombreuses exclusions de catégories de personnel.
• Conditionner l’accès aux marchés publics des entreprises à un résultat satisfaisant à l’Index (principe d’éga-conditionnalité).

La Directive européenne sur la transparence salariale de mai 2023 vise à renforcer l’application du principe d’une même rémunération « pour un même travail ou un travail de valeur égale ». Sa transposition prévue en France courant 2025 offre l’opportunité de revoir l’Index pour renforcer son efficacité.

Communiqué du Gouvernement du 7 mars 2024.

Voir le rapport