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La Validation des Acquis de l'Expérience va être réformée

Un avant-projet de loi portant diverses mesures d'urgence sur le marché du travail entend réformer la VAE.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
2 min de lecture

Le Gouvernement avait annoncé en mars 2022 une réforme de la VAE (validation des acquis de l'expérience) afin de faire face aux tensions de recrutement existant sur le marché du travail.

Le projet de réforme

L'avant-projet de loi ouvre la voie d’accès à la VAE aux proches aidants, en les autorisant à faire valoir les compétences acquises dans la prise en charge de la dépendance ou de la fin de vie d’un membre de leur famille.

Il permet également la comptabilisation des périodes de mise en situation en milieu pressionnel (PMSMP) au titre de la durée minimale d’expérience requise (1 an) pour prétendre à une VAE.

Il entend faire débuter l’accompagnement du candidat en amont de l’étape de recevabilité de son dossier de VAE.

Il prévoit enfin de pérenniser la pratique mise en place temporairement pendant la crise sanitaire autorisant les associations de transitions professionnelles (ATpro) à prendre en charge les frais afférents à une procédure de VAE, dans la limite de 3 000 €. Pourraient ainsi être financés par les ATpro les frais de positionnement du bénéficiaire, l'accompagnement à la constitution des dossiers de recevabilité et la préparation au jury de VAE, ainsi que les frais afférents à ces jurys.

Référence

Avant-projet de loi portant diverses mesures d'urgence sur le marché du travail du 26 août 2022.

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