L’année 2026 va être chargée en nouveautés en droit social !
Depuis le 1er janvier 2026 :
Augmentation du SMIC horaire à 12,02 € / heure.
Augmentation de la gratification des stagiaires à 4,50 € / heure.
Augmentation du PMSS à 4 005 € / mois.
Augmentation du minimum garanti à 4,25 €.
Prolongation du CSP jusqu’au 31 décembre 2026.
Prolongation temporaire du régime social et fiscal de faveur pour les pourboires et la prise en charge des frais de transports domicile-lieu de travail jusqu'à 75 %.
Création de la période de reconversion professionnelle.
Congé de transition professionnelle : nouvelle obligation d’information de l’employeur.
Nouvelle formule de la réduction générale des cotisations patronales.
Non-reconduction de l’aide exceptionnelle à l’embauche des apprentis.
Augmentation de la cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnée à 2,11%.
Prise en charge de certaines prothèses capillaires par les contrats frais de santé responsables.
Suspension de l’aide de 500 € des apprentis de 18 ans et plus pour financer leur permis de conduire (suppression envisagée dans le cadre de la loi de finances).
Augmentation de la contribution patronale de 30 à 40 % pour les ruptures conventionnelles et mises à la retraite.
Création d’un congé supplémentaire de naissance (prise du congé à partir du 1er juillet pour les enfants nés ou adoptés dès le 1er janvier).
Création d’une taxe de 2,05 % sur les mutuelles.
Malus pour non-respect de la négociation sur les seniors pour les entreprises de plus de 300 salariés.
Extension des exonérations de cotisations patronales sur les heures supplémentaires aux entreprises de plus de 250 salariés.
Hausse de la CSG/CRDS sur les revenus de placement.
Mise à jour de la charte sur le droit à la déconnexion conformément aux dernières recommandations publiées par le Ministère du Travail.
Courant 2026 :
Obligation d’afficher la nouvelle signalétique « Emplacement fumeur » à partir du 22 janvier.
Nouvelle obligation en matière de représentation équilibrée femmes-hommes dans les entreprises de 1000 salariés et plus, au 1er mars.
Passeport de prévention : obligation des employeurs de déclarer les formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées en interne, à partir du 16 mars.
Transposition de la directive européenne sur la transparence au plus tard le 7 juin.
Passeport de prévention : déclaration en masse des formations possible à partir du 9 juillet.
Limitation de la durée des arrêts maladie initiaux à 1 mois et prolongations à 2 mois, à partir de septembre.
Prise en compte de la maternité et de l’éducation des enfants pour la retraite anticipée carrière longue, à compter du 1er septembre 2026.
Mise en place du nouvel entretien de parcours professionnel dès le 1er octobre.
Réforme du cumul emploi-retraite pour les assurés en retraite à partir du 1er janvier 2027.
Réforme de la reconnaissance des maladies professionnelles entre le 30 septembre 2026 et le 1er janvier 2027.
Retrouvez le détail de chacune de ces nouvelles mesures dans nos actualités et dossiers !