Obligation de port ou de détention d’équipements hivernaux
Depuis le 1er novembre 2021, en application de la « Loi Montagne », l’équipement de certains véhicules (véhicules légers, poids lourds avec (ou sans) remorques /semi-remorques, autobus…) de pneus « hiver » ou de dispositifs antidérapants (chaînes à neiges ou chaussettes, etc.) circulant en période hivernale dans certaines communes situées en zone de montagne (voir le tableau ci-dessous) est obligatoire.
Ces dispositions relatives à l’obligation de port ou de détention d’équipements hivernaux des véhicules visent à améliorer la sécurité et les conditions de circulation en période hivernale.
Le préfet (par arrêté) peut faire appliquer la mesure (en totalité et/ou partiellement).
Départements concernés
Les communes concernées par ces dispositions (totalement et/ou partiellement) sont dans 48 départements, dans les Massifs de France