Synthèse de la loi PACTE : décryptage de plus de 60 thèmes

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Dossier Thématique

Composition du pack Loi PACTE

1 Outil de calcul :
  • Outil_interactif_Loi_PACTE_v.2019,4
1 à imprimer et remplir :
  • Loi_2019-4186 du 22 mai 2019
29 Fiches pratiques :
  • La loi PACTE modifie les règles de décompte des effectifs
  • La loi PACTE modifie le dispositif d'atténuation d'atteinte ou de franchissement de seuils
  • La loi PACTE modifie le régime de la contribution FNAL
  • La loi PACTE modifie le régime de la loi TEPA
  • La loi PACTE modifie le régime de l'exonération ZRR
  • La loi PACTE modifie le régime du forfait social
  • La loi PACTE modifie le régime de la taxation accident du travail
  • La loi PACTE modifie le régime de la contribution versement de transport
  • La loi PACTE modifie le régime de la contribution formation continue
  • La loi PACTE modifie le régime de contribution AGEFIPH
  • La loi PACTE modifie le régime de l'effort construction
  • La loi PACTE modifie le régime de la contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage
  • La loi PACTE modifie le régime de la détermination de la COR
  • La loi PACTE modifie le régime de l'abondement correctif du CPF
  • La loi PACTE modifie le régime de la rémunération bénéficiaire d'un CPF-TP
  • La loi PACTE modifie le régime de la mise à disposition d'un local restauration
  • La loi PACTE apporte des modifications au financement des titres-restaurants par l'employeur
  • La loi PACTE modifie l'obligation de mise en place du règlement intérieur
  • La loi PACTE modifie le régime de la participation
  • La loi PACTE modifie le régime de l'intéressement
  • La loi PACTE modifie les dispositifs d'épargne salariale
  • La loi PACTE réforme en profondeur l'épargne retraite
  • La loi PACTE modifie les dispositions concernant les chèques vacances financés par l'entreprise
  • La loi PACTE modifie l'obligation de se doter d'un compte bancaire en cas de microentreprise
  • La loi PACTE apporte des modifications à la période d'installation des entreprises artisanales
  • La loi PACTE modifie le régime des avances en compte courant d'associé
  • La loi PACTE redéfinie la catégorie des « moyennes entreprises »
  • La loi PACTE apporte des modifications concernant le conjoint du chef d'entreprise
  • La loi PACTE instaure le dispositif de « contrat de partage des plus-values »

Présentation

La loi PACTE aura de très nombreux impacts en paie, gestion RH, gestion des entreprises, épargne salariale et retraite notamment.

Ce sont donc de très multiples aspects qu’aborde notre pack sous un format pragmatique et aisé d’accès.

Publics visés

Ce dossier concerne les:

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Responsables RH ;
  • Responsables formation ;
  • Responsables gestion recrutement travailleurs handicapés ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

Les objectifs de ce dossier complet

  1. Informer les employeurs et les services RH des dispositions qui vont entrer en vigueur en 2019 et 2020 ;
  2. Repérer rapidement les modifications à l’aide d’une présentation « Avant la loi/ Après la loi »
  3. Disposer d’une documentation sans cesse mise à jour, au fur et à mesure de la publication des décrets ;
  4. Disposer d’un outil interactif (décrit plus bas) inédit.

 

Identifiez facilement les nouveautés et modifications apportées par la loi Avenir professionnel, thème par thème, notamment :

  • Les nouvelles règles de décompte des effectifs
  • Le nouveau dispositif d’atténuation d’atteinte ou franchissement de seuil
  • Le nouveau régime de la contribution FNAL
  • Les modifications concernant l’exonération ZRR
  • Les changements sur la contribution versement transport
  • Les modifications sur la contribution effort construction
  • Les changements sur le régime du forfait social
  • Les modifications sur la participation
  • Les changements à venir sur l’intéressement
  • Les changements apportés au régime de la déduction forfaitaire TEPA
  • Les nouveautés concernant l’obligation de mise en place d’un règlement intérieur
  • Les modifications apportées à l’épargne retraite
  • Les changements à venir sur la contribution AGEFIPH
  • Les modifications concernant la détermination de la COR
  • Les changements sur l’abondement correctif du CPF
  • Les modifications apportées sur la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage)
  • L’entrée en vigueur du contrat partage des plus-values
  • Les changements concernant le statut du conjoint du chef d’entreprise
  • La nouvelle définition des « moyennes entreprises »
  • Etc

L'outil réunit, en un fichier Excel, tous les changements majeurs appportés par la loi Pacte : comparaison du régime avant/après la loi, seuils d'effectifs, effectifs selon les règles "sécurité sociale" ...



Notes de mises à jour

Version 2019.6 - 22 novembre 2019

Notre dossier premium est actualisé afin de tenir compte de la publication d’un décret et d’un arrêté au JO de ce jour, 22 novembre 2019. Ces 2 textes apportent des précisions concernant la publicité, désormais allégée, des comptes annuels des moyennes entreprises..

L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

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