ALLOCATIONS FORFAITAIRES - FRAIS PROFESSIONNELS
Chiffres et Taux

Les frais professionnels 2020 sont des charges que le salarié supporte au titre de l’accomplissement de son travail. L’employeur l’indemnise pour les frais qu’il engage lors de ses déplacements professionnels sous forme d’allocations forfaitaires.

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Le tableau proposé ci-après, résume les différentes valeurs applicables en matière d’allocations forfaitaires.

Ce sont les valeurs maximales autorisées par l’administration en matière de remboursement de frais.

Cela correspond à des frais engagés par les salariés et pour lesquels l’employeur est susceptible d’effectuer le remboursement sans la production systématique de documents prouvant que la dépense effective a été faite.

Les entreprises peuvent opter pour un remboursement moindre.

Si les sociétés le souhaitent ou si le salarié en fait la demande, le remboursement de frais professionnels peuvent dépasser les seuils indiqués, dans ce cas la production de factures et notes de frais est obligatoire au risque de voir l’excédent être soumis aux cotisations sociales.

Allocations frais de repas

Nature de l'indemnité

Limites d'exonération en euros

Indemnité de restauration sur le lieu de travail

Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)

6,70 €

Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement

Salarié contraint de prendre son repas au restaurant

19,00 €

Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier)

9,30 €

Valeurs estimées (selon perspectives économiques du PLF pour 2020, taux de 1%) en attente de confirmation des services de l’URSSAF

Allocations forfaitaires grand déplacement

Nature de l'indemnité

Limites d'exonération en euros

Indemnités de grand déplacement (métropole)

Par repas :

Pour les 3 premiers mois

19,00 €

Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois

16,20 €

Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois

13,30 €

Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne :

Pour les 3 premiers mois

68,10 €

Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois

57,90 €

Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois

47,70 €

Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : autres départements de la métropole

Pour les 3 premiers mois

50,50 €

Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois

42,90 €

Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois

35,40 €

Valeurs estimées (selon perspectives économiques du PLF pour 2020, taux de 1%) en attente de confirmation des services de l’URSSAF

Allocations forfaitaires mobilité professionnelle

Mobilité professionnelle

Nature de l'indemnité

Limite forfait pour 2020

Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses  d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois

75,60 €

Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement

1.515,20 €

Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré de par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) et ne peut excéder

126,30 €

1.893,90 €

Frais de déménagement

Dépenses réelles

Mobilité internationale

Dépenses réelles

Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer    et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre

Dépenses réelles

Valeurs estimées (selon perspectives économiques du PLF pour 2020, taux de 1%) en attente de confirmation des services de l’URSSAF