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Les valeurs proposées dans le tableau ci-après sont applicables pour l’année 2020
Elles correspondent aux valeurs à retenir en matière d’avantage en nature.
Cela suppose que le repas est fourni par l’employeur, à ne pas confondre avec le remboursement sous forme d’allocations forfaitaires de frais engagés par le salarié pour se nourrir.
Ce sont donc des repas fournis par l’employeur.
A signaler que dans le secteur HCR (Hôtels-Cafés-Restaurants), le chiffrage de l’avantage en nature prend en référence la valeur du MIG (Minimum Garanti) réévalué chaque année au 1er janvier (en même temps que le SMIC horaire).
| Nature de l’indemnité | Valeurs |
| Avantage en nature repas (1 repas) | 4,90 € |
| Avantage en nature repas (2 repas) | 9,80 € |
| Avantage en nature repas (1repas) HCR | 3,65 € |
| Avantage en nature repas (2 repas) HCR | 7,30 € |
| Repas pris dans les cantines, participation minimum salarié (par repas) : 50% de la valeur avantage en nature repas. | 2,45 € |
| Participation patronale maximum sur tickets restaurant (plafond exonération) | 5,55 € |
Valeurs confirmées par publication URSSAF du 2 janvier 2020 (sauf participation patronale maximale titres-restaurants)
(1) le PLF pour 2020 prévoit de nouvelles règles de revalorisation de la limite de la participation patronale aux titres-restaurants permettant son exonération sociale et fiscale. En 2020, cette revalorisation est déterminée à partir de l’indice des prix à la consommation hors tabac, soit 1% selon les perspectives économiques du PLF pour 2020.
Cette valeur sera toutefois définitive qu’après confirmation des services fiscaux.
Vous est proposée la valeur confirmée par les services de l'URSSAF, consultation du 7 janvier 2020
(2) Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 19 décembre 2019
Cantine ou restaurant d’entreprise
La prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de repas en cantine constitue un avantage en nature soumis à cotisations.
Cependant, l’administration admet que, lorsque la participation du salarié est au moins égale à la ½ du forfait (soit 2,45 € en 2020), l’avantage nourriture peut être négligé.
| Pour un repas fourni en cantine | |
| Si participation salarié : 2,45 € | AN négligé, donc exclu de l’assiette des cotisations |
| Si participation salarié : 1 € | AN soumis à cotisations = 4,90 € - 1 € = 3,90 € |
| Si aucune Participation du salarié | AN soumis à cotisations = 4,90 € |