Régularisation de la GMP : comment ça marche ?

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Dans un précédent article, nous vous informions que le salaire charnière au titre de la GMP était définitivement fixé, suite à une réunion commune du 20/03/2012 des Commissions paritaires de ...

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Dans un précédent article, nous vous informions que le salaire charnière au titre de la GMP était définitivement fixé, suite à

une réunion commune du 20/03/2012 des Commissions paritaires de l’AGIRC et de l’ARRCO. Cliquez ici pour voir l’article.

Nous vous proposons dans le présent article, des exemples chiffrés vous permettant de faire, plus facilement,  la régularisation des cotisations dues au titre de la GMP.

Exemple 1

Supposons un salarié cadre perçoit une rémunération brute de 3.000 € par mois.

Pour les mois de janvier et février 2012, seul le salaire charnière provisoire au titre de la GMP était connu, à savoir 3.347,22 €.

Le salarié bénéficiant d’une rémunération inférieure au PMSS, sa base GMP est donc déterminée par le calcul suivant :

Salaire charnière GMPPMSS, soit 316,22 € (3.347,22 € moins 3.031,00 €).

Pour notre exemple, nous avons donc :

Mois

Rémunération brute

Base GMP applicable

Janvier 2012

3.000,00 €

316,22 €

Février 2012

3.000,00 €

316,22 €

Base GMP cumulée

632,44 €

Le salaire charnière définitif étant fixé maintenant de façon définitive pour 2012 à 3.354,33 €, nous aurions du avoir une base GMP, pour les mois de janvier et février 2012, de : 3.354,33 € - 3.031,00 € soit 323,33 €.

Pour les deux mois, nous devions avoir une base cumulée de 323,33 € * 2 = 646,66 €

L’entreprise doit donc réaliser sur mars 2012 une régularisation que nous vous proposons comme suit :

Mois

Rémunération brute

Base GMP applicable

Mars 2012

3.000,00 €

323,33 €

Régularisation

14,22 € (646,66 € moins 632,44 €)

Exemple 2

Supposons un salarié cadre perçoit une rémunération brute de 3.300 € par mois.

Le salarié bénéficiant d’une rémunération supérieure au PMSS mais inférieure au salaire charnière.

Sa base GMP est donc déterminée par le calcul suivant :

Salaire charnière GMP – Salaire brut, soit 47,22 € (3.347,22 € moins 3.300,00 €).

Pour notre exemple, nous avons donc :

Mois

Rémunération brute

Base GMP applicable

Janvier 2012

3.300,00 €

47,22 €

Février 2012

3.300,00 €

47,22 €

Base GMP cumulée

94,44 €

Le salaire charnière définitif étant fixé maintenant de façon définitive pour 2012 à 3.354,33 €, nous aurions du avoir une base GMP, pour les mois de janvier et février 2012, de : 3.354,33 € - 3.300,00 € soit 54,33 €.

Pour les deux mois, nous devions avoir une base cumulée de 54,33 € * 2 = 108,66 €

L’entreprise doit donc réaliser sur mars 2012 une régularisation que nous vous proposons comme suit :

Mois

Rémunération brute

Base GMP applicable

Mars 2012

3.300,00 €

54,33 €

Régularisation

14,22 € (108,66 € moins 94,44 €)

Exemple 3

Supposons un salarié cadre perçoit une rémunération brute de 3.350 € par mois.

Le salarié bénéficiant d’une rémunération supérieure au PMSS et supérieure au salaire charnière provisoire.

Sa base GMP est donc égale à 0. 

Pour notre exemple, nous avons donc :

Mois

Rémunération brute

Base GMP applicable

Janvier 2012

3.350,00 €

0,00 €

Février 2012

3.350,00 €

0,00 €

Base GMP cumulée

0,00 €

Le salaire charnière définitif étant fixé maintenant de façon définitive pour 2012 à 3.354,33 €, nous aurions du avoir une base GMP, pour les mois de janvier et février 2012, de : 3.354,33 € - 3.350,00 € soit 4,33 €.

Pour les deux mois, nous devions avoir une base cumulée de 4,33 € * 2 = 8,66 €

L’entreprise doit donc réaliser sur mars 2012 une régularisation que nous vous proposons comme suit :

Mois

Rémunération brute

Base GMP applicable

Mars 2012

3.350,00 €

4,33 €

Régularisation

8,66 €

Nota

La nouvelle version de notre outil « bulletin de salaire » contient une zone dans laquelle vous indiquez le montant de la régularisation de la base GMP.

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