Suite à une réunion commune du 20/03/2012, les Commissions paritaires de l’AGIRC et de l’ARRCO ont fixé les paramètres de fonctionnement des régimes AGIRC et ARRCO pour 2012.
A cette occasion, le salaire charnière au titre de la GMP a été fixé.
Rappel du salaire charnière provisoire
Actuellement, le salaire charnière avait été fixé de façon provisoire à 3.347,22 €.
En conséquence, la base sur laquelle sont calculées les cotisations au titre de la GMP avait été fixée à 316,22 € par mois.
Fixation du salaire charnière définitif
Le salaire charnière a été fixé à 40.251,98 € pour l’année, ce qui correspond à 3.354,33 € par mois.
De ce fait, la base maximale au titre de la GMP est fixée à 323,33 €.
Rappelons que cette base correspond à la différence entre le salaire charnière GMP et le PMSS (3.354,33 € moins 3.031 €).
Cela donne une cotisation mensuelle de 65,64 € qui correspond au calcul suivant :
| Base maximale GMP | Cotisation patronale (12,60%) | Cotisation salariale (7,70%) |
|---|---|---|
| 323,33 € | 323,33 € * 12,60%= 40,74 € | 323,33 € * 7,70%= 24,90 € |
Extrait de la circulaire ARRCO-AGIRC
La cotisation à retenir pour la GMP dans le cadre du régime AGIRC, au titre de 2012, est de 787,68 € en valeur annuelle, soit une cotisation mensuelle de 65,64 € (part patronale : 40,74 €, part salariale : 24,90 €).
Le salaire charnière annuel au dessous duquel les cotisations GMP sont susceptibles d’être appelées est de 40 251,98 € pour l’année 2012.
Les entreprises doivent de ce fait procéder à une régularisation des cotisations appelées sur les mois de janvier et février 2012.
Valeur des points de retraite complémentaire
La même circulaire fixe la valeur des points de retraite applicables au 1er avril 2012 comme suit :
| Organismes | Valeur annuelle du point | Rappel des anciennes valeurs |
|---|---|---|
| ARRCO | 1,2414 € | 1,2135 € |
| AGIRC | 0,4330 € | 0,4233 € |
Extrait de la circulaire ARRCO-AGIRC
Valeur des points
Elles ont retenu une augmentation de 2,3 % des valeurs des points soit, en moyenne annuelle, 1,82 % à l’AGIRC et 2,25 % à l’ARRCO ; désormais les rendements des deux régimes sont égalisés à 6,56 %.
En conséquence les valeurs à retenir pour l’échéance du 1er avril sont les suivantes :
Valeur du point AGIRC : 0,4330 €
Valeur du point ARRCO : 1,2414 €
Valeur salaire de référence
Autre revalorisation confirmée par la circulaire, celle des salaires de référence dont l’augmentation a été fixée à 2,25%.
| Organismes | Salaire de référence | Rappel des anciennes valeurs |
|---|---|---|
| ARRCO | 15,0528 € | 14,7216 € |
| AGIRC | 5,2509 € | 5,1354 € |
Extrait de la circulaire ARRCO-AGIRC
Salaires de référence
L’augmentation à retenir pour les salaires de référence est de 2,25 %.
Les valeurs à retenir sont donc de :
Salaire de référence AGIRC : 5,2509 €
Salaire de référence ARRCO : 15,0528 €
Références
Circulaire ARRCO-AGIRC suite réunion commune du 20/03/2012