Calcul de l'allocation de formation en DIF
Instauré par la loi de 2004, le DIF (Droit Individuel à la Formation) permet au salarié de bénéficier tous les ans d’heures au titre de la formation.
Gérer au mieux le droit au DIF acquis par les salariés ainsi que la portabilité du DIF lors de la rupture du contrat de travail avec notre outil.
Ce pack est composé des deux éléments suivants.
Un module PDF
Celui-ci présente le droit individuel à la formation (DIF) avec toutes ses spécificités.Sont ainsi abordées les thèmes suivants :
- Les principes de base ;
- Les salariés concernés et les salariés exclus ;
- Ouverture du droit au DIF ;
- Les périodes permettant d’acquérir des heures de DIF ;
- Le calcul du droit au DIF et ses limites ;
- La demande et le style de formation admissible ;
- L’information par l’employeur ;
- Les refus envisageables de l’employeur ;
- DIF pendant les heures de travail ;
- DIF en dehors des heures de travail ;
- L’allocation de formation ;
- DIF et chômage partiel ;
- DIF et rupture du contrat de travail ;
- Jurisprudences et circulaires.
Une matrice Excel
Cet outil permet de calculer l’allocation de formation en cas de formation dans le cadre du DIF et en dehors des heures de travail.L’outil est prévu pour le calcul de l’allocation de formation des :
- Salariés rémunérés selon un taux horaire (présents ou pas pendant les 12 mois précédant la formation) ;
- Intérimaires ;
- Salariés en forfait jours.
L’utilisateur devra indiquer :
- Le montant des salaires nets versés ;
- Les heures correspondantes (ou le forfait) ;
- Le nombre d’heures que contient l’action de formation ;
- La possibilité de majoration de l’allocation de formation (garde enfant).
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
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