Dernière mise à jour 23/07/2014
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Pack Calcul DIF-CPF

Calcul de l'allocation de formation en DIF et CPF

Instauré par la loi de 2004, le DIF (Droit Individuel à la Formation) permet au salarié de bénéficier tous les ans d’heures au titre de la formation.
Gérer au mieux le droit au DIF acquis par les salariés ainsi que la portabilité du DIF lors de la rupture du contrat de travail avec notre outil.
Anticiper le prochain remplacement du DIF par le CPF (Compte Personnel de Formation).


LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF)

Ce pack est composé des 2 éléments suivants.

Un module PDF

Celui-ci présente le droit individuel à la formation (DIF) avec toutes ses spécificités.

Sont ainsi abordées les thèmes suivants :

  • Les principes de base ;
  • Les salariés concernés et les salariés exclus ;
  • Ouverture du droit au DIF ;
  • Les périodes permettant d’acquérir des heures de DIF ;
  • Le calcul du droit au DIF et ses limites ;
  • La demande et le style de formation admissible ;
  • L’information par l’employeur ;
  • Les refus envisageables de l’employeur ;
  • DIF pendant les heures de travail ;
  • DIF en dehors des heures de travail ;
  • L’allocation de formation ;
  • DIF et chômage partiel ;
  • DIF et rupture du contrat de travail ;
  • Jurisprudences et circulaires.

 

Une matrice Excel

Cet outil permet de calculer l’allocation de formation en cas de formation dans le cadre du DIF et en dehors des heures de travail.

L’outil est prévu pour le calcul de l’allocation de formation des :

  • Salariés rémunérés selon un taux horaire (présents ou pas pendant les 12 mois précédant la formation) ;
  • Intérimaires ;
  • Salariés en forfait jours.

L’utilisateur devra indiquer :

  • Le montant des salaires nets versés ;
  • Les heures correspondantes (ou le forfait) ;
  • Le nombre d’heures que contient l’action de formation ;
  • La possibilité de majoration de l’allocation de formation (garde enfant).

 

 

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION  (CPF)

 

Ce module est composé des 2 éléments suivants :

 

Un module PDF

Celui-ci présente  toutes les spécificités du nouveau dispositif dont l’entrée en vigueur est programmée pour le 1er janvier 2015.

Sont ainsi abordées les thèmes suivants :

  • Les principes fondamentaux du CPF ;
  • Transition entre le DIF et le CPF ;
  • Les bénéficiaires du CPF ;
  • Procédure d’ouverture et de fermeture du CPF ;
  • Alimentation du CPF par l’acquisition d’heures par le salarié ;
  • Les abondements ;
  • Mobilisation du CPF ;
  • CPF pendant ou en-dehors du temps de travail ;
  • Les formations éligibles au CPF ;
  • Les frais de formation en cas de CPF ;
  • CPF et portabilité ;
  • La gestion du CPF ;
  • CPF et comité d’entreprise ;
  • GPEC et CPF.

 

Un module PDF fiche "mémo"

Ce document présente sous une forme synthétique et pragmatique les principaux aspects abordés en détail par le module précédent.

 

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)