Les mesures concernant le régime de l’assurance chômage selon la loi Avenir professionnel

RH Formation
Fiche pratique

La loi aménage plusieurs dispositions concernant l’assurance chômage : ouverture du droit à certains salariés démissionnaires et travailleurs indépendants, recouvrement sommes indues, offre raisonnable d’emploi et financement de l’allocation.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Avant la loi

Les salariés démissionnaires ouvrent droit au versement d’allocations chômage selon des cas limitatifs. Les travailleurs indépendants sont « hors champ » de la couverture chômage. Une offre « raisonnable d’emploi » est fixée par le code du travail.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

149€
Dossier synthèse

Loi Avenir Professionnel

Présentation

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.

Composition de ce pack

20 Fiches pratiques
2 Fiches MÉMO PDF
2 Textes officiels
1 Outil de calcul

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Loi Avenir Professionnel

Les engagements LégiSocial