Financement de l’apprentissage et de la formation continue : les modifications de la Loi Avenir professionnel

RH Formation
Fiche pratique

Des modifications sont apportées par la loi Avenir professionnel sur le financement de l’apprentissage et de la formation continue : collecte des fonds, répartition de la taxe d’apprentissage, exonération contribution 1% des contrats CDD.

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​Avant la loi

Le financement de la formation continue et de l’alternance dont dissociés et les versements des contributions se font auprès des OPCA ou OCTA.

En matière de formation continue, les entreprise de 11 salariés et plus, ont la possibilité d’abaisser le taux de de la contribution 1 % à 0,8 %, lorsqu'elles concluent un accord d'entreprise s’engageant au financement du CPF de leurs salariés.

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Dossier synthèse

Loi Avenir Professionnel

Présentation

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.

Composition de ce pack

20 Fiches pratiques
2 Fiches MÉMO PDF
2 Textes officiels
1 Outil de calcul

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