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CDD de remplacement

Prévu par le code du travail, au sein de son article L 1242-2 modifié récemment par l’ordonnance du 22 septembre 2017, le contrat CDD de remplacement permet à un employeur de remplacer :

• Un salarié absent pendant la suspension de son contrat de travail (arrêt de travail, congés payés, formation, etc.) ;
• Un salarié durant sa mise à temps partiel temporaire ;
• Un chef d’exploitation agricole (code rural et pêche maritime).

Article L1242-2 du code du travail

La cour de cassation proscrit la conclusion d’un contrat CDD de remplacement de plusieurs salariés.

Cour de cassation du 11/07/2012, pourvoi n°11-12243

CDI intérimaire

La loi (dite loi Rebsamen) marque l’introduction du CDI intérimaire au sein du code du travail.

LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, JO du 18 août 2015

Son article 56 confirme l’accord conclu par la branche de l’intérim le 10/07/2013.

Les dispositions prévues par l’article 56 de la loi sont applicables aux contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2018.