Lorsque les droits acquis sur le CPF, par la voie de l’alimentation, ne permettent pas de couvrir les droits nécessaires au financement d’une formation, le compte peut alors faire l’objet d’un abondement.
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Avant la loi
Abondement par les organismes financeurs et employeurs, abondement particulier pour des personnes accueillies dans les entreprises adaptées.
Thèmes | Contenu |
Abondement par les organismes financeurs | Lorsque la durée de la formation suivie dans le cadre du CPF, est supérieure au nombre d'heures inscrites sur le compte, celui-ci peut faire l'objet, à la demande de son titulaire, d'abondements en heures complémentaires pour assurer le financement de cette formation. Ces heures complémentaires peuvent être financées par :
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Abondement par l’employeur | Selon l’article L 6323-14 du code du travail, le CPF peut également être abondé en application :
Cet abondement est lié avec la contribution financière, permettant ainsi aux employeurs d’imputer les dépenses engagées sur le montant de la contribution financière dans la limite de 0,20 % (article L 6331-10). |
Personnes présentes dans les entreprises adaptées | Lorsque la durée de la formation est supérieure au nombre d'heures inscrites sur le compte, celui-ci peut faire l'objet, à la demande de son titulaire ou de son représentant légal, d'abondements en heures complémentaires pour assurer le financement de cette formation. Ces heures complémentaires peuvent être financées par :
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Loi Avenir Professionnel
Présentation
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.
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