Avant la loi
Abondement par les organismes financeurs et employeurs, abondement particulier pour des personnes accueillies dans les entreprises adaptées.
Thèmes | Contenu |
Abondement par les organismes financeurs | Lorsque la durée de la formation suivie dans le cadre du CPF, est supérieure au nombre d'heures inscrites sur le compte, celui-ci peut faire l'objet, à la demande de son titulaire, d'abondements en heures complémentaires pour assurer le financement de cette formation. Ces heures complémentaires peuvent être financées par :
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Abondement par l’employeur | Selon l’article L 6323-14 du code du travail, le CPF peut également être abondé en application :
Cet abondement est lié avec la contribution financière, permettant ainsi aux employeurs d’imputer les dépenses engagées sur le montant de la contribution financière dans la limite de 0,20 % (article L 6331-10). |
Personnes présentes dans les entreprises adaptées | Lorsque la durée de la formation est supérieure au nombre d'heures inscrites sur le compte, celui-ci peut faire l'objet, à la demande de son titulaire ou de son représentant légal, d'abondements en heures complémentaires pour assurer le financement de cette formation. Ces heures complémentaires peuvent être financées par :
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Loi Avenir Professionnel
Présentation
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.
Composition de ce pack
- 20 Fiches pratiques
- 2 Fiches MÉMO PDF
- 2 Textes officiels
- 1 Outil de calcul