Dispositions concernant le handicap et les obligations des employeurs (Loi Avenir professionnel)

RH FORMATION
Fiche pratique

De nombreuses modifications sont apportées au régime actuel de la contribution AGEFIPH ainsi qu’en matière de reconnaissance RQTH. Découvrez ces changements dans notre fiche pratique actualisée par les 3 décrets publiés au JO du 29/05/2019.

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​Avant la loi

L’obligation d’emploi de bénéficiaires s’évalue au niveau de l’établissement, selon un taux de 6% des effectifs. L’entreprise peut diminuer son obligation par le recours aux contrats de sous-traitance, l’accueil de stagiaires (dans une certaine limite), la prise en compte des ECAP, les minorations au titre des efforts consentis.

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Dossier Thématique

Loi Avenir Professionnel

Présentation

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.

Composition de ce pack

20 Fiches pratiques
2 Fiches MÉMO PDF
2 PDF à imprimer et remplir
1 Outil de calcul

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