De nombreuses modifications sont apportées au régime actuel de la contribution AGEFIPH ainsi qu’en matière de reconnaissance RQTH. Découvrez ces changements dans notre fiche pratique actualisée par les 3 décrets publiés au JO du 29/05/2019.
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Avant la loi
L’obligation d’emploi de bénéficiaires s’évalue au niveau de l’établissement, selon un taux de 6% des effectifs. L’entreprise peut diminuer son obligation par le recours aux contrats de sous-traitance, l’accueil de stagiaires (dans une certaine limite), la prise en compte des ECAP, les minorations au titre des efforts consentis.
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Loi Avenir Professionnel
Présentation
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.
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