Dispositions concernant le handicap et les obligations des employeurs (Loi Avenir professionnel)

RH FORMATION
Fiche pratique

De nombreuses modifications sont apportées à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Découvrez ces changements dans notre fiche pratique actualisée, suite à la publication d’un arrêté au JO du 3/12/2019.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Avant la loi

L’obligation d’emploi de bénéficiaires s’évalue au niveau de l’établissement, selon un taux de 6% des effectifs. L’entreprise peut diminuer son obligation par le recours aux contrats de sous-traitance, l’accueil de stagiaires (dans une certaine limite), la prise en compte des ECAP, les minorations au titre des efforts consentis.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

149€
Dossier Thématique

Loi Avenir Professionnel

Présentation

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.

Composition de ce pack

20 Fiches pratiques
2 Fiches MÉMO PDF
2 PDF à imprimer et remplir
1 Outil de calcul

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Loi Avenir Professionnel

Les engagements LégiSocial