De nombreuses modifications sont apportées à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Notre fiche pratique est actualisée suite à la publication d’un arrêté au JO du 3/12/2019, et de 2 décrets au JO du 6 et 27 novembre 2020.
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Avant la loi
L’obligation d’emploi de bénéficiaires s’évalue au niveau de l’établissement, selon un taux de 6% des effectifs. L’entreprise peut diminuer son obligation par le recours aux contrats de sous-traitance, l’accueil de stagiaires (dans une certaine limite), la prise en compte des ECAP, les minorations au titre des efforts consentis.
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Loi Avenir Professionnel
Présentation
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.
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