Avant la loi
Les contrats de professionnalisation ont une durée comprise entre 6 et 12 mois (sauf dérogations permettant de porter cette durée à 24 mois). Lorsque le contrat est conclu en CDI, il comprend une période dite de « professionnalisation ».
Thèmes | Contenu |
Durée maximale du contrat | Lorsque le contrat est à durée déterminée, il doit alors être conclu pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 24 mois pour :
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Objectif visé | Le contrat de professionnalisation est un contrat d’alternance. Il a pour objectif d’apprendre un métier, en alternant les périodes de formation générale, théorique et pratique, entre l’organisme de formation où l'alternant suit des cours et l’entreprise qui l’emploie. Il valide une qualification reconnue par un diplôme ou un titre professionnel. |
Période de professionnalisation | Lorsque le contrat est conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, il comporte alors une « période de professionnalisation ». Dans ce cas, les règles de durée maximale (12 ou 24 mois) portent sur la période d’action de professionnalisation, c’est-à-dire la 1ère phase du contrat qui s’effectue en alternance, à l’issue de laquelle le contrat de travail se poursuit dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun. |
Poursuite action de professionnalisation | Un accord de branche ou un accord collectif conclu entre les organisations syndicales de salariés et d'employeurs signataires de l'accord constitutif d'un OPCA peut définir les modalités de continuation et de financement, pour une durée n'excédant pas 3 mois , des actions d'évaluation et d'accompagnement et des enseignements au bénéfice des personnes dont le contrat de professionnalisation comportait une action de professionnalisation d'une durée minimale de 12 mois et a été rompu sans que ces personnes soient à l'initiative de cette rupture. |
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Loi Avenir Professionnel
Présentation
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.
Composition de ce pack
- 20 Fiches pratiques
- 2 Fiches MÉMO PDF
- 2 Textes officiels
- 1 Outil de calcul