La loi apporte plusieurs modifications sur les contrats d’apprentissage (visite médicale, contrat à l’étranger). Un décret publié au JO du 28/12/2019 permet l’entrée en vigueur de son expérimentation dans les établissements pénitentiaires.
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Avant la loi
L’entrée en apprentissage des apprentis mineurs est soumise à une obligation de visite médicale. Différents dispositifs d’aides financières à l’apprentissage existent, et des dispositions existent vis-à-vis des maîtres d’apprentissage.
Thèmes | Contenu |
Visite médicale des apprentis | Selon le code du travail, la visite d’information et de prévention doit être réalisée dans un délai de 3 mois au maximum après la prise effective du poste. Cette visite doit néanmoins avoir lieu, avant son affectation sur le poste lorsque l’apprenti est mineur.
|
Contrat apprentissage à l’étranger | La loi 2018-217 du 29 mars 2018 a créé un cadre juridique à la mobilité internationale des apprentis en leur permettant d'exécuter leur contrat en partie à l'étranger pour une durée maximale de 1 an. |
Maître d’apprentissage | Selon l’article R 6223-34 du code du travail :
À savoir soit :
|
Aide apprentissage | Actuellement, les aides suivantes sont en vigueur : AIDES EN VIGUEUR AVANT LA LOI
|



Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Loi Avenir Professionnel
Présentation
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Loi Avenir Professionnel
Loi Avenir Professionnel