Avant la loi
L’entrée en apprentissage des apprentis mineurs est soumise à une obligation de visite médicale. Différents dispositifs d’aides financières à l’apprentissage existent, et des dispositions existent vis-à-vis des maîtres d’apprentissage.
Thèmes | Contenu |
Visite médicale des apprentis | Selon le code du travail, la visite d’information et de prévention doit être réalisée dans un délai de 3 mois au maximum après la prise effective du poste. Cette visite doit néanmoins avoir lieu, avant son affectation sur le poste lorsque l’apprenti est mineur.
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Contrat apprentissage à l’étranger | La loi 2018-217 du 29 mars 2018 a créé un cadre juridique à la mobilité internationale des apprentis en leur permettant d'exécuter leur contrat en partie à l'étranger pour une durée maximale de 1 an. |
Maître d’apprentissage | Selon l’article R 6223-34 du code du travail :
À savoir soit :
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Aide apprentissage | Actuellement, les aides suivantes sont en vigueur : AIDES EN VIGUEUR AVANT LA LOI
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Loi Avenir Professionnel
Présentation
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.
Composition de ce pack
- 20 Fiches pratiques
- 2 Fiches MÉMO PDF
- 2 Textes officiels
- 1 Outil de calcul