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Salarié à temps plein

Sous réserve d’être présent pendant toute l’année, le salarié acquiert, à la fin de chaque année, des heures de formation dans la limite de 150 heures.

 L’acquisition en heures se fait de la manière suivante :

• 24 h/ année de travail à temps complet jusqu’à l’acquisition d’un capital de 120 heures ;
• Puis 12h/année de travail à temps complet jusqu’à l’atteinte du plafond des 150 heures.

Ainsi, le salarié, en cas d’activité à temps complet, pourra acquérir au maximum :

• Un crédit de 120h au terme de 5 ans ;
• Un crédit de 30h en 2 ans ½.

Lorsque le salarié n’est présent qu’une partie de l’année (embauche en cours d’année, sortie en cours d’année), l’alimentation du CPF est alors effectué à due proportion du temps de travail effectué.

Salarié à temps partiel

Un calcul au prorata est effectué :

• Lorsque le salarié a effectué une durée de travail inférieure à la durée de travail fixée par accord d’entreprise ou de branche ;
• Lorsque le salarié a effectué une durée de travail inférieure à 1.607 heures, en l’absence d’accord d’entreprise ou de branche fixant la durée du travail.

Salarié peu qualifié

Selon l’article L 6323-11-1, tout salarié qui n'a pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme classé au niveau V, un titre professionnel enregistré et classé au niveau V du RNCP ou une certification reconnue par une convention collective nationale de branche :

• L’alimentation du CPF se fait à hauteur de 48 h/an ;
• Et le plafond est porté à 400 heures.

Salariés saisonniers

Les salariés à caractère saisonnier, au sens du 3° de l'article L. 1242-2, peuvent bénéficier, en application d'un accord ou d'une décision unilatérale de l'employeur, de droits majorés sur leur compte personnel de formation.

Congé maternité, adoption et paternité

La période d'absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, de présence parentale, de proche aidant ou un congé parental d'éducation ou pour une maladie professionnelle ou un accident du travail est intégralement prise en compte pour le calcul des heures de CPF.

Personnes présentes dans les entreprises adaptées

L'alimentation du compte se fait à hauteur de 24 heures par année d'admission à temps plein ou à temps partiel dans un établissement ou un service d'aide par le travail jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par année d'admission à temps plein ou à temps partiel, dans la limite d'un plafond total de 150 heures.

Les heures inscrites sur le compte permettent à son titulaire de financer une formation éligible au compte, au sens de l'article L. 6323-6 (liste de « droit commun »).

L’établissement ou le service d’aide par le travail verse à l’opérateur de compétences dont il relève une contribution égale au plus à 0,20 % d’une partie forfaitaire de la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés concernés dont le montant ainsi que le taux de la contribution sont définis par décret.

Fin alimentation

Selon l’article L 5151-2 du code du travail, le CPF est fermé :

• À la date du décès de son bénéficiaire ;
• À compter de la date à laquelle son titulaire a fait valoir l'ensemble de ses droits à la retraite, le CPF cesse d'être alimenté, sauf dans le cadre du Compte d'engagement citoyen.