Avant la loi
Les formations éligibles sont fixées par des listes et un départ du salarié en CPF complexe.
Thèmes | Contenu |
Formations éligibles | Peuvent notamment être suivies dans le cadre du compte les formations certifiantes figurant sur des listes élaborées par les commissions paritaires nationales de l'emploi de la branche professionnelle, le COPANEF (Comité PAritaire interprofessionnel National pour l'Emploi et la Formation (et ses déclinaisons régionales, les COPAREF). Sont éligibles au titre du CPF 6 grandes catégories de formation :
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Mobilisation du CPF | Selon l’article L 5151-4 du code du travail, le CPF :
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Départ du salarié en formation | À l'heure actuelle, les modalités de départ du salarié en formation sont un peu plus complexes. Pour rappel, le salarié doit demander l'accord préalable de l'employeur sur le contenu et le calendrier de la formation effectuée pendant le temps de travail, l'accord préalable sur le contenu n'étant toutefois pas requis au titre de certaines formations. |
Projet de formation (personnes présentes dans les entreprises adaptées) | Selon l’article L 6323-38, les heures complémentaires mobilisées à l'appui d'un projet de formation sont mentionnées dans le CPF sans y être inscrites et ne sont pas prises en compte pour le calcul du plafond. |
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Loi Avenir Professionnel
Présentation
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.
Composition de ce pack
- 20 Fiches pratiques
- 2 Fiches MÉMO PDF
- 2 Textes officiels
- 1 Outil de calcul