Le suivi d'une formation dans le cadre du CPF

RH FORMATION
Fiche pratique

Après avoir été alimenté, ou abondé, le salarié peut alors utiliser son CPF pour suivre une formation. Les modalités concernant l’utilisation du CPF connaissent des changements importants au 1er janvier 2019, découvrez lesquels.

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​Avant la loi

Les formations éligibles sont fixées par des listes et un départ du salarié en CPF complexe.

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Formations éligibles

Peuvent notamment être suivies dans le cadre du compte les formations certifiantes figurant sur des listes élaborées par les commissions paritaires nationales de l'emploi de la branche professionnelle, le COPANEF (Comité PAritaire interprofessionnel National pour l'Emploi et la Formation (et ses déclinaisons régionales, les COPAREF).

Sont éligibles au titre du CPF 6 grandes catégories de formation :

  1. Les formations permettant d’acquérir le « socle de connaissances et de compétences » ;
  2. Les formations qualifiantes ou certifiantes ;
  3. Les formations visant l’accompagnement à la VAE ;
  4. Les actions de formation « bilan de compétences » ;
  5. Les actions de formation p/créateurs ou repreneurs d'entreprises ;
  6. Préparation épreuve théorique code de la route et de l'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger.

Mobilisation du CPF

Selon l’article L 5151-4 du code du travail, le CPF :

  1. Ne peut être mobilisé qu’avec l’accord exprès du salarié ;
  2. Le refus du titulaire ne constitue pas une faute.

Départ du salarié en formation

À l'heure actuelle, les modalités de départ du salarié en formation sont un peu plus complexes.

Pour rappel, le salarié doit demander l'accord préalable de l'employeur sur le contenu et le calendrier de la formation effectuée pendant le temps de travail, l'accord préalable sur le contenu n'étant toutefois pas requis au titre de certaines formations.

Projet de formation (personnes présentes dans les entreprises adaptées)

Selon l’article L 6323-38, les heures complémentaires mobilisées à l'appui d'un projet de formation sont mentionnées dans le CPF sans y être inscrites et ne sont pas prises en compte pour le calcul du plafond.

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Présentation

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.

Composition de ce pack

20 Fiches pratiques
2 Fiches MÉMO PDF
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