Il peut s’agir d’un engagement unilatéral de l'employeur ou d’un accord collectif. Il résulte, dans tous les cas, d'une volonté commune des parties de mettre fin au conflit collectif.
L'accord de fin de conflit ne peut pas opérer de distinction entre les grévistes et les non-grévistes.
Il en résulte que, si l'employeur a, par l'accord de fin de conflit, satisfait la revendication des grévistes en instituant un avantage, cet avantage doit bénéficier à tous les salariés.
Un protocole ou accord de fin de conflit, ayant notamment pour objet de régler les conséquences de la grève, peut être conclu entre l'employeur et les syndicats ou les représentants du personnel.
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La grève
Présentation
Vos salariés ont entamé une grève, vous n’avez pas pu l’éviter par la communication et le dialogue social … vous devez réagir rapidement.
Composition de ce pack
- 10 Fiches pratiques
- 1 Modèle de document
- 2 Modèles de lettre