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Représentants du personnel, vos droits et libertés

Élus CSE Dossier synthèse
Ce dossier réunit les réponses à toutes vos questions concernant vos droits durant votre mandat dans trois fiches pratiques complètes.
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Les droits et libertés des RP en qualité de salarié

Comme tout salarié, le représentant du personnel dispose de droits et est protégé contre tout risque de sanction ou mesure discriminatoire (lorsque ce droit est exercé légitimement) :

  • Droit de grève (sauf faute lourde type séquestration).
  • Droit d'expression, et ce, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle (du moment qu'ils n'expriment aucun terme injurieux ou méprisant envers leur employeur).
  • Liberté d'expression: Elle vise la liberté de conscience et de pensée des salariés. L'employeur ne peut pas interdire les discussions politiques et religieuses et, de manière générale, toute discussion étrangère au service.

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Représentants du personnel, vos droits et libertés

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Présentation

Ce dossier réunit les réponses à toutes vos questions concernant vos droits durant votre mandat dans trois fiches pratiques complètes.

Composition de ce pack

  • 3 Fiches pratiques

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
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  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
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