La liberté syndicale : les 3 volets à connaître

RH IRP (Instances Représentatives du Personnel) Fiche pratique
La liberté syndicale se traduit en 3 volets : la liberté d'exercer ou non une activité syndicale ou d'y adhérer, la liberté ou non d'exercer le droit de grève et l'obligation de neutralité de l'employeur à l'égard des syndicats.
Sommaire
  1. Exercice du droit syndical
  2. Liberté de se syndiquer
  3. Liberté de créer une section syndicale
  4. Liberté d’expression syndicale
  5. Obligation de neutralité de l’employeur

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Droits et Obligations des représentants du personnel

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Exercice du droit syndical

L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail.

La liberté syndicale se traduit en 3 volets :

  • Chacun est libre d’exercer ou non une activité syndicale, d’adhérer ou non à un syndicat.
  • Chacun est libre ou non d’exercer le droit de grève.
  • L’employeur a une obligation de neutralité à l’égard des syndicats.

Liberté de se syndiquer

Chaque salarié est libre d’adhérer au syndicat de son choix.

Il n’est pas nécessaire d’avoir la qualité de délégué syndical pour exercer une activité syndicale.

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