Le local du CSE

Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)
Fiche pratique

Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise.

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​Local dans les entreprises de moins de 50 salariés

L'employeur doit mettre à la disposition des membres du CSE le local nécessaire pour leur permettre d'accomplir leur mission et, notamment, de se réunir.

Contrairement au CSE d'une entreprise d'au moins 50 salariés, l'employeur doit juste fournir un local pour qu'il exerce ses missions et notamment se réunisse.

On peut donc en conclure qu'il devra au minimum fournir une table, des chaises, et une armoire pour ranger les papiers, autrement dit le matériel de base qui permette aux membres du CSE de se réunir.

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Dossier synthèse

Les moyens matériels du CSE

Présentation

Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés. Dans les ...

Composition de ce pack

1 Modèle de lettre
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Les moyens matériels du CSE

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