Le conseil d'entreprise : mise en place et attributions

RH IRP (Instances Représentatives du Personnel) Fiche pratique
Le conseil d'entreprise a été créé par l'ordonnance Macron afin de permettre aux représentants élus du personnel de négocier des accords collectifs. Découvrez l'essentiel à connaître sur ce nouveau conseil.
Sommaire
  1. Comment mettre en place le conseil d’entreprise ?
  2. Quel est le contenu de l’accord instituant le conseil d’entreprise ?
  3. Quelles sont les attributions du conseil d’entreprise ?
  4. Le crédit d’heures des élus du conseil d’entreprise
  5. Références

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Ordonnances Macron : la synthèse des 6 ordonnances thème par thème

RH Dossier synthèse
Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.
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Le CSE n’ayant pas la capacité de négocier et conclure des accords collectifs même s’il existe un délégué syndical dans l’entreprise, le conseil d’entreprise a été créé par l’ordonnance Macron afin de permettre aux représentants élus du personnel de négocier de tels accords.

Le conseil d’entreprise ne peut cependant être mis en place qu’une fois le CSE créé dans l’entreprise.

Comment mettre en place le conseil d’entreprise ?

La mise en place du conseil d’entreprise est facultative.

  • Dans les entreprises ayant un délégué syndical :

Le conseil d’entreprise peut être institué par accord d’entreprise majoritaire, c’est-à-dire signé par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections professionnelles.

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Ordonnances Macron

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Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.

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