Taxe d’apprentissage 2022

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Taxe d’apprentissage Chiffres et Taux

Publié le 03 janvier 2022 Dernière mise à jour le 03 janvier 2022

Taux et calcul de la taxe d'apprentissage 2022. Exonération de la taxe d'apprentissage 2022.

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Employeurs exonérés	Les entreprises employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel ; Les sociétés civiles de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque leur activité est non commerciale, Les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement ; Les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération ; Les personnes physiques et sociétés relevant du régime des sociétés de personne et dont l’activité relève des bénéfices non commerciaux (BNC).
Base	Les salaires bruts soumis à cotisations de sécurité sociale.
Taux	0,68 % ; 0,44% pour les entreprises situées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le siège du principal établissement de l'entreprise.