Taxe d’apprentissage 2022

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Taxe d’apprentissage
Chiffres et Taux

Taux et calcul de la taxe d'apprentissage 2022. Exonération de la taxe d'apprentissage 2022.

Employeurs exonérés
  • Les entreprises employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel ;
  • Les sociétés civiles de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque leur activité est non commerciale,
  • Les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement ;
  • Les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération ;
  • Les personnes physiques et sociétés relevant du régime des sociétés de personne et dont l’activité relève des bénéfices non commerciaux (BNC).

Base
  • Les salaires bruts soumis à cotisations de sécurité sociale.

Taux
  •  0,68 % ;
  • 0,44% pour les entreprises situées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le siège du principal établissement de l'entreprise.