Cotisations sociales TNS
Chiffres et Taux

Sur LégiSocial, retrouvez les taux de cotisations applicables en 2021 pour les TNS : Artisans, industriels et commerçants, professions libérales...

COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES 2021 (artisans, industriels et commerçants)

Maladie et maternité

  • De 0% à 3,16% s/assiette cotisations jusqu’à 40% du PASS
  • De 3,16% à 6,35% s/assiette cotisations >40% et <110% PASS
  • 6,35% s/assiette cotisations >110% et jusqu’à 5 PASS
  • 6,50% s/assiette cotisations >5 PASS

Maladie (IJSS artisans et commerçants)

  • 0,85% s/assiette minimale de 40% du PASS et jusqu’à 5 PASS (cotisations minimales de 140 €)

Allocations familiales

  • 0% jusqu’à 110% du PASS
  • Entre 0% et 3,10% > 110% du PASS et 140% du PASS
  • 3,10% > 140% du PASS

Assurance vieillesse de base

  • 17,75 % dans la limite du PASS (cotisations minimales de 840 €) ;
  • + 0,60 % au-delà de 1 PASS.

Assurance vieillesse complémentaire obligatoire

  • 7 % du revenu professionnel dans la limite de 38.493 € ;
  • 8 % pour la part du revenu professionnel compris entre 38.493 € et 4 PASS

CSG/CRDS

  • 9,70% sur l’ensemble des revenus d’activité retenus pour le calcul d’impôt sur le revenu avant application des déductions ou exonérations fiscales.

Contribution formation professionnelle continue

  • 0,25% pour revenus jusqu’à 41.136 € (contribution minimale : 101 €) : commerçant
  • 0,29% pour revenus jusqu’à 41.136 € (contribution minimale : 118 €) : artisan

 PASS= Plafond Annuel de Sécurité Sociale

COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES 2021 (professions libérales)

Maladie et maternité

  • Taux progressif entre 1,50% et 6,50%, pour un revenu compris entre O € et 45 250 €
  • 6,50% pour un revenu au-delà de 45 250 €

Allocations familiales

  • 0% pour un revenu jusqu'à 45.250 €
  • Taux progressif entre 0% et 3,10%, pour revenu compris entre 45 250 € et 57.590 €
  • 3,10% pour revenu > 57.590 €

Assurance vieillesse de base

  • 8,23% pour un revenu jusqu’à 41.136 € (CNAVPL)
  • 1,87% pour un revenu jusqu’à 205.680 € (CNAVPL)

CSG/CRDS

  • 9,70% sur la totalité des revenus professionnels + cotisations sociales obligatoires
  • 6,70% sur revenus de remplacement

Contribution formation professionnelle continue

  • 103 € correspondant à 0,25% du plafond de sécurité sociale