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Les valeurs proposées dans le tableau ci-après sont applicables pour l’année 2022
Elles correspondent aux valeurs à retenir en matière d’avantage en nature.
Cela suppose que le repas est fourni par l’employeur, à ne pas confondre avec le remboursement sous forme d’allocations forfaitaires de frais engagés par le salarié pour se nourrir.
Ce sont donc des repas fournis par l’employeur.
A signaler que dans le secteur HCR (Hôtels-Cafés-Restaurants), le chiffrage de l’avantage en nature prend en référence la valeur du MIG (Minimum Garanti) réévalué chaque année au 1er janvier (en même temps que le SMIC horaire).
| Nature de l’indemnité | Valeurs |
| Avantage en nature repas (1 repas) | 5,00 € |
| Avantage en nature repas (2 repas) | 10,00 € |
| Avantage en nature repas (1repas) HCR (période janvier-avril 2022) | 3,76 € |
| Avantage en nature repas (2 repas) HCR (période janvier-avril 2022) | 7,52 € |
| Avantage en nature repas (1repas) HCR (période mai-juillet 2022) | 3,86 € |
| Avantage en nature repas (2 repas) HCR (période mai-juillet 2022) | 7,72 € |
| Avantage en nature repas (1repas) HCR (à compter d’août 2022) | 3,94 € |
| Avantage en nature repas (2 repas) HCR (à compter d’août 2022) | 7,88 € |
| Repas pris dans les cantines, participation minimum salarié (par repas) : 50% de la valeur avantage en nature repas. | 2,50 € |
| Participation patronale maximum sur tickets restaurant (plafond exonération) | 5,69 € |
| Participation patronale maximum sur tickets restaurant (plafond exonération pour titres émis du 1er septembre au 31 décembre 2022, loi de finances rectificative pour 2022) | 5,92 € |
Cantine ou restaurant d’entreprise
La prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de repas en cantine constitue un avantage en nature soumis à cotisations.
Cependant, l’administration admet que, lorsque la participation du salarié est au moins égale à la ½ du forfait (soit 2,48 € en 2022), l’avantage nourriture peut être négligé.
| Pour un repas fourni en cantine | |
| Si participation salarié : 2,50 € | AN négligé, donc exclu de l’assiette des cotisations |
| Si participation salarié : 1 € | AN soumis à cotisations = 5,00 € - 1 € = 4,00 € |
| Si participation salarié : 1,50 € | AN soumis à cotisations = 5,00 € - 1,50 € = 3,50 € |
| Si aucune Participation du salarié | AN soumis à cotisations = 5,00 € |
Valeurs confirmées par publication URSSAF (consultation du 2/01/2022)