Préambule
- Les modifications apportées par la mise à jour du 9 février 2021, vous sont signalées par une surbrillance rose, afin d’en améliorer la découverte et la lecture.
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Les modifications apportées par la mise à jour du 23 février 2021, vous sont signalées par une surbrillance verte, afin d’en améliorer la découverte et la lecture.
Modalités pour le secteur privé
En préambule de sa publication, le site de la DSN confirme que les modalités déclaratives qu’elle transmet s’adresse à toutes les entreprises du secteur privé.
En effet, les services de l’Etat, les collectivités publiques et les établissements publics administratifs (EPA) sont concernés par l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Calcul taxe contribution AGEFIPH". Il vous reste 98% à lire.
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Calcul taxe contribution AGEFIPH
Présentation
Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.
Composition de ce pack
- 2 Outils de calcul
- 21 Fiches pratiques
- 4 Textes officiels
- 1 Fiche Questions fréquentes PDF
- 5 Dossiers PDF