Modalités déclaratives travailleurs handicapés en DSN

Paie Emploi travailleurs handicapés Fiche pratique

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Calcul contribution AGEFIPH & Obligation d'emploi des handicapés 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.
  • 21 Fiches pratiques
  • 2 Outils de calcul
  • 3 Textes officiels
  • 1 Fiche Questions fréquentes PDF
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Préambule

  • Les modifications apportées par la mise à jour du 9 février 2021, vous sont signalées par une surbrillance rose, afin d’en améliorer la découverte et la lecture.
  • Les modifications apportées par la mise à jour du 23 février 2021, vous sont signalées par une surbrillance verte, afin d’en améliorer la découverte et la lecture.

Modalités pour le secteur privé

En préambule de sa publication, le site de la DSN confirme que les modalités déclaratives qu’elle transmet s’adresse à toutes les entreprises du secteur privé. 

En effet, les services de l’Etat, les collectivités publiques et les établissements publics administratifs (EPA) sont concernés par l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

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Présentation

Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.

Composition de ce pack

  • 21 Fiches pratiques
  • 2 Outils de calcul
  • 3 Textes officiels
  • 1 Fiche Questions fréquentes PDF
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