Modalités déclaratives travailleurs handicapés en DSN

Paie Emploi travailleurs handicapés
Fiche pratique

Dans des mises à jour des 23/06/2020, 18/08/2020, 22/09/2020, 28/10/2020 et 30/11/2020, 9/02/2021 et 23/02/2021, le site net-entreprises actualise les modalités déclaratives en DSN, des salariés justifiant d’un statut travailleur handicapé en 2020.

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​Préambule

  • Les modifications apportées par la mise à jour du 9 février 2021, vous sont signalées par une surbrillance rose, afin d’en améliorer la découverte et la lecture.
  • Les modifications apportées par la mise à jour du 23 février 2021, vous sont signalées par une surbrillance verte, afin d’en améliorer la découverte et la lecture.

​Modalités pour le secteur privé

En préambule de sa publication, le site de la DSN confirme que les modalités déclaratives qu’elle transmet s’adresse à toutes les entreprises du secteur privé. 

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Présentation

Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.

Composition de ce pack

21 Fiches pratiques
5 Dossiers PDF
2 Outils de calcul
3 Textes officiels
1 Fiche Questions fréquentes PDF

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