Comment déclarer la déclaration annuelle OETH en DSN  ?

Paie Emploi travailleurs handicapés
Fiche pratique

Le site net-entreprises propose une publication, mise à jour dernièrement le 9 novembre 2021, concernant les modalités déclaratives des déductions, le paiement et les régularisations relatives à la contribution annuelle OETH.

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​Actualisation

  • Les zones modifiées ou ajoutées à l’occasion de l’actualisation du 22 septembre 2020 vous sont signalées en fond jaune.
  • Les zones modifiées ou ajoutées à l’occasion de l’actualisation du 8 janvier 2021 vous sont signalées en fond bleu.
  • Les zones modifiées ou ajoutées à l’occasion de l’actualisation du 23 février 2021 vous sont signalées en fond vert.
  • Les zones modifiées ou ajoutées à l’occasion de l’actualisation du 9 novembre 2021 vous sont signalées en fond rose.

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Présentation

Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.

Composition de ce pack

21 Fiches pratiques
5 Dossiers PDF
2 Outils de calcul
3 Textes officiels
1 Fiche Questions fréquentes PDF

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