Comment déclarer la déclaration annuelle OETH en DSN  ?

Paie Emploi travailleurs handicapés Fiche pratique

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Calcul contribution AGEFIPH & Obligation d'emploi des handicapés 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.
  • 21 Fiches pratiques
  • 2 Outils de calcul
  • 3 Textes officiels
  • 1 Fiche Questions fréquentes PDF
  • 5 Dossiers PDF
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Actualisation

  • Les zones modifiées ou ajoutées à l’occasion de l’actualisation du 22 septembre 2020 vous sont signalées en fond jaune.
  • Les zones modifiées ou ajoutées à l’occasion de l’actualisation du 8 janvier 2021 vous sont signalées en fond bleu.
  • Les zones modifiées ou ajoutées à l’occasion de l’actualisation du 23 février 2021 vous sont signalées en fond vert.
  • Les zones modifiées ou ajoutées à l’occasion de l’actualisation du 9 novembre 2021 vous sont signalées en fond rose.

Points d'attention

  • Pour la 1ère année de mise en œuvre, la notification par l’Urssaf, les CGSS et la MSA aux entreprises de leurs effectifs moyens annuels (2020) de travailleurs handicapés et d’emploi exigeant des conditions d’aptitude particulière sera transmise aux entreprises d’ici le 31?mars 2021, et non pas en janvier comme prévu initialement.

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Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.

Composition de ce pack

  • 21 Fiches pratiques
  • 2 Outils de calcul
  • 3 Textes officiels
  • 1 Fiche Questions fréquentes PDF
  • 5 Dossiers PDF