Quels sont les principes généraux de l’exonération LODEOM en 2019 ?

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Fiche pratique

Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération LODEOM applicable aux employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) connait un régime totalement bouleversé.

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​1 exonération selon 3 barèmes différents

Employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion 

3 barèmes s’appliquent comme suit :

  1. Barème dit de compétitivité
  2. Barème dit de compétitivité renforcée
  3. Barème dit Innovation et croissance

​Une exonération annualisée

Grande innovation : le calcul de l’exonération est dorénavant annualisé. 

Extrait publication URSSAF, en date du 26 février 2019 :

Le calcul de l’exonération est dorénavant annualisé.

​Champ des cotisations sociales concernées

Le champ des cotisations et contributions exonérées dans le cadre de la LODEOM est élargi et aligné sur celui de la réduction générale (réduction FILLON).

Sont ajoutées à l’exonération de cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales : les contributions d’assurance chômage (4,05 %), de retraite complémentaire (6,01 % au plus), de Fnal (0,1 % ou 0,5 % selon l’effectif de l’entreprise), de CSA et de cotisations accidents du travail (0,78 %). 

En conséquence, la valeur du taux T est déterminée comme suit, à compter du 1er janvier 2019 :

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Exonération LODEOM

Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

6 Outils de calcul
29 Fiches pratiques
1 à imprimer et remplir

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Exonération LODEOM

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