Quel Smic retenir en 2021 pour calculer l’exonération LODEOM en cas d’absence et heures supplémentaires structurelles ?

PAIE 35 HEURES
Fiche pratique

Dans le cas où le salarié réalise des heures supplémentaires et qu’une suspension du contrat de travail se produit, des calculs très particuliers sont applicables. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

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Les déterminations du Smic permettant de déterminer l’exonération LODEOM s’appliquent aux 3 barèmes applicables aux employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).

Un dispositif spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et n’est pas concerné par les informations proposées dans la présente fiche pratique.

Publication URSSAF du 21 mars 2019

Le Smic calculé pour 1 an

Pour la détermination du Smic à prendre en compte il convient de se référer aux règles applicables dans le cadre de la réduction générale.

​Déterminer nb heures supplémentaires structurelles en cas d’absence

Rappel : réduction FILLON et application d’un taux réduit : des valeurs du SMIC fixées de façon identique 

CIRCULAIRE N° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales

Date de signature : 01/01/2015. Date de mise en ligne : 21/04/2015.

La valeur du SMIC et de la rémunération servant à déterminer l’éligibilité au taux réduit de cotisations d’allocations familiales d’une part et la réduction générale des cotisations et contributions patronales d’autre part étant calculées dans les mêmes conditions, les parties 1,

4, 5, 6, 7 et 8 ainsi que les annexes 2 et 4 de la présente circulaire sont communes aux deux dispositifs. Les parties 2 et 3 ainsi que les annexes 1, 3, 5 et 6 sont quant à elles spécifiques à la réduction générale des cotisations et contributions patronales. 

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Exonération LODEOM

Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

6 Outils de calcul
28 Fiches pratiques
1 texte officiel

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Exonération LODEOM

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