L’exonération LODEOM et la gestion des taux dérogatoires de retraite complémentaire en 2022

Paie Réduction FILLON
Fiche pratique

Le nouveau régime de l’exonération LODEOM permet l’extension du dispositif aux cotisations de retraite complémentaire, nous contraignant à adopter de nouvelles pratiques, surtout si l’entreprise applique des taux dérogatoires.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant
Nota : les dispositions que nous décrivons ne s’appliquent aux entreprises situées dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, qui bénéficient d’un régime d’exonération spécifique.

​Rappel du régime de droit commun

Depuis le 1er janvier 2019, les caisses AGIRC et ARRCO ont fusionné.

Concernant les taux de cotisations de retraite complémentaire, celles-ci :

  • S’appliquent de façon identique à tous les salariés, sans distinction de l’appartenance à la catégorie « cadre » ou « non-cadre » ;
  • Selon un taux de répartition de 60% (part patronale) et 40% (part salariale).

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

149€
Outil de gestion RH et de la paie

Exonération LODEOM

Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

31 Fiches pratiques
6 Outils de calcul
1 texte officiel

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Exonération LODEOM

Les engagements LégiSocial