| Nota : les dispositions que nous décrivons ne s’appliquent aux entreprises situées dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, qui bénéficient d’un régime d’exonération spécifique. |
Rappel du régime de droit commun
Depuis le 1er janvier 2019, les caisses AGIRC et ARRCO ont fusionné.
Concernant les taux de cotisations de retraite complémentaire, celles-ci :
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Exonération LODEOM
Présentation
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
Composition de ce pack
- 29 Fiches pratiques
- 6 Outils de calcul
- 1 texte officiel