LégiSocial

Exonération LODEOM 2026

Bénéficiez de jusqu'à 8.000 euros par an d'exonérations sur les cotisations patronales URSSAF.

  • Outil de gestion de la paie
  • Paie

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

Version 2025.2 du 06/05/2025

Comment version « 2025,2 »
Suite à une mise à jour du BOSS, en date du 30 avril 2025, les modalités de calcul de l’exonération LODEOM pour l’année 2025 ont été confirmées.
Tout comme cela est le cas par ailleurs pour la réduction Fillon, le calcul doit être réalisé sur 2 périodes :
1. Janvier à avril 2025
2. Mai à décembre 2025

En conséquence, plusieurs fiches pratiques ont été mises à jour, et les 3 nouveaux outils suivants sont proposés au sein de notre pack :
1. Exoneration_LODEOM_Bareme1_2025_v2025,2
2. Exoneration_LODEOM_Bareme2_2025_v2025,2
3. Exoneration_LODEOM_Bareme2_2025_v2025,2

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

L’exonération LODEOM est un dispositif spécifiquement proposé aux entreprises situées dans les DOM, qui octroie d’importantes baisses de cotisations sociales patronales. 

Afin de déterminer précisément le montant de la réduction à laquelle votre entreprise est éligible, découvrez notre simulateur de calcul qui tient compte des derniers éléments de législation.

Publics visés

Le simulateur de calcul de l’exonération LODEOM s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Responsables RH

Objectifs visés

  1. Exonération des charges patronales URSSAF et AGIRC-ARRCO, pouvant aller jusqu’à 8.000 € sur l’année par salarié.
  2. Gestion sécurisée du dispositif par le calcul détaillé de l’exonération  détermination du Smic mensuel de référence.
  3. Gestion de l’exonération LODEOM selon l’un des 6 régimes en vigueur sur l’année.

Contenu de

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

  • Calculez simplement et de manière sécurisée l'exonération LODEOM à laquelle vous avez droit par salarié

  • Bénéficiez, par salarié et par an, de jusqu'à 8.000€ d'exonération de charges patronales URSSAF et AGIRC-ARRCO

  • Déterminez le SMIC de référence, et gérez l'exonération selon un des 6 régimes en vigueur

  • Comprenez tout de l'exonération LODEOM grâce à la documentation incluse et les exemples chiffrés

Composition de l'outil

6 Outils de calcul, 30 Fiches pratiques, 2 Textes officiels en PDF

1. Outils de calcul

6
6 Outils de calcul
  • Outil de calcul Exonération LODEOM 2026 - Barème 1
  • Outil de calcul Exonération LODEOM 2026 - Barème 2
  • Outil de calcul Exonération LODEOM 2026 - Barème 3
  • Outil de calcul Exonération LODEOM 2026 - Spécifique - Barème 1
  • Outil de calcul Exonération LODEOM 2026 - Spécifique - Barème 2
  • Outil de calcul Exonération LODEOM 202 - Spécifique - Barème 3

2. Détermination du Smic mensuel de référence

9
9 Fiches pratiques

  • Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération LODEOM prend désormais en référence le « Smic de référence » applicable aux dispositifs de réduction Fillon, de taux réduit maladie et allocations familiales.

    Sommaire
    •  
    •  
    • Le SMIC à prendre en compte
    • Le SMIC à prendre en compte en cas de changement en cours d’année
    • Cas général : salarié à temps plein sur un horaire légal
    • Formules 
    • Valeurs chiffrées
    • Salarié à temps plein qui effectue des heures supplémentaires
    • Formule 
    • Valeur chiffrée  
    • Salarié à temps partiel 
    • Formule 
    • Valeur chiffrée  
    • Salarié à temps partiel qui effectue des heures complémentaires
    • Formule 
    • Valeurs chiffrées  
    • Suspension du contrat de travail avec paiement intégral du salaire
    • Formule 
    • Suspension du contrat de travail sans paiement intégral du salaire 
    • Formule 
    • Valeurs chiffrées 
    • Salarié entré ou sorti en cours de mois
    • Formule 
    • Valeurs chiffrées 
    •  
    • Salarié à temps plein qui réalise des heures diverses
    • Formule 
    • Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF 

  • Si l’entreprise applique une durée conventionnelle dérogeant à la durée légale, il convient alors d’effectuer un chiffrage particulier que la présente fiche pratique vous présente en détails.

    Sommaire
    •   
    • Salarié à temps plein soumis à une durée collective inférieure à la durée légale.
    • Formules 
    • Valeurs chiffrées 
    • Salarié dont la durée conventionnelle est supérieure à la durée légale.
    • Formule 
    • La réponse personnalisée des services de l’URSSAF 
    • Valeurs chiffrées 

  • Lorsque le salarié est sous convention de forfait, en jours ou en heures, des dispositions particulières s’appliquent en matière de détermination du Smic de référence, ce que la présente fiche pratique vous présente en détails.

    Sommaire
    •  
    • Salarié sous convention de forfait annuel en jours inférieur à 218 jours par an
    • Formule 
    • Exemple chiffré 
    • Salarié sous convention de forfait annuel en heures < durée légale annuelle du travail.
    • Formule 
    • Exemple chiffré 
    •   
    • Et si le salarié travaille plusieurs jours au-delà de sa convention de forfait ?
    • Notre question  
    • La réponse de l’URSSAF à ce sujet  

  • Le régime d’équivalence entraîne un traitement particulier en matière de paie, mais qu’en est-il pour déterminer le Smic de référence. La présente fiche pratique répond à cette interrogation en détails.

    Sommaire
    •  
    •   
    • Régime d’heures d’équivalence (hors secteur transport) intégralement rémunérées 
    • Formule 
    • Régime heures équivalence (hors secteur transport) : non intégralement rémunérées 
    • Formule 
    • Régime heures équivalence : secteur transport  

  • En cas de suspension du contrat de travail, des dispositions particulières s’appliquent alors dans la détermination du Smic de référence. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

    Sommaire
    •  
    • Salarié à temps plein, mois « incomplet » avec heures supplémentaires
    • Formule
    • Exemple chiffré 
    • Salarié temps partiel, salaire du mois « incomplet » + heures complémentaires
    • Formule  
    • Référence à un exemple concret soumis aux services de l’URSSAF 
    • Arrêt maladie, maintien salaire, HS et avantage en nature
    • Formule 
    • Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF
    • Salarié absent dont les avantages en nature diminuent en raison d’une absence
    • Formule 
    • Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF (sur l’année 2015, le raisonnement demeure pour l’année 2019) 

  • Dans le cas où le salarié réalise des heures supplémentaires et qu’une suspension du contrat de travail se produit, des calculs très particuliers sont applicables. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

    Sommaire
    •  
    • Déterminer nb heures supplémentaires structurelles en cas d’absence 
    • Cas numéro 1 : absence du salarié et maintien intégral de sa rémunération
    • Les bulletins de salaire 
    • Détermination du SMIC de référence du mois 
    • Cas numéro 2 : absence du salarié et maintien partiel de sa rémunération
    • Présentation du contexte 
    • Cas numéro 3 : absence du salarié et maintien partiel de sa rémunération, le salarié perçoit une prime forfaitaire 
    • Formule 
    • Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF (sur la base d’un smic horaire fixé à 9,40 €)

  • La présente fiche pratique aborde le cas particulier du VRP et la détermination de son Smic de référence, permettant de déterminer l’exonération LODEOM en 2026.

    Sommaire
    •  
    • Salarié VRP pour lequel le nombre de jours travaillés peut être déterminé. 
    • Formule 
    • Exemple chiffré
    • Salarié VRP pour lequel le nombre de jours travaillés ne peut être déterminé.

  • C’est un cas particulier que nous avons soumis aux services de l’URSSAF et pour lequel nous avons obtenu une réponse personnalisée que nous vous proposons de découvrir dans la présente fiche pratique.

    Sommaire
    •  
    • Salarié CDD, qui ne perçoit pour le dernier mois que l’Indemnité de précarité et ICCP
    • Formule 
    • Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF 

  • Plusieurs fiches pratiques vous sont proposées, chacune d’elles vous expose en détails les différents calculs, méthodologies et précisions de l’administration. La présente fiche pratique récapitule 17 calculs…

    Sommaire
    •  
    • Réduction Fillon : calcul du SMIC mensuel

3. Principes généraux du dispositif

15
15 Fiches pratiques

4. Les exemples chiffrés en 2025

6
6 Fiches pratiques

5. Textes inclus

2
2 Textes officiels en PDF
  • Decret_2023-801_JO_23082023
  • Instruction interministerielle DSS-5B_DGOM_2019_123
Accédez à l'intégralité de ce contenu
Découvrir LégiPaie — 65 € HT / mois

Auteur :