Comment appliquer l’exonération LODEOM  en 2021 pour les entreprises de travail temporaire ?

Paie Intérim
Fiche pratique

Des dispositions particulières s’appliquent en matière d’exonération LODEOM pour les ETT (Entreprises de Travail Temporaire) depuis le 1er janvier 2019, ces dispositions sont fixées par le décret publié au JO du 15/03/2019.

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Nota : les dispositions que nous décrivons ne s’appliquent aux entreprises situées dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, qui bénéficient d’un régime d’exonération spécifique.

​Bénéfice de l’exonération LODEOM

Les entreprises de travail temporaire bénéficient pour chaque mission de l'exonération applicable à l'entreprise utilisatrice à laquelle elles sont liées par un contrat de mise à disposition, dont le montant est calculé selon les modalités définies à l'article L. 752-3-3. 

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Outil de gestion RH et de la paie

Exonération LODEOM

Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

6 Outils de calcul
31 Fiches pratiques
1 texte officiel

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Exonération LODEOM

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