Comment appliquer l’exonération LODEOM  en 2022 pour les entreprises de travail temporaire ?

Paie Intérim Fiche pratique
Des dispositions particulières s’appliquent en matière d’exonération LODEOM pour les ETT (Entreprises de Travail Temporaire) depuis le 1er janvier 2019, ces dispositions sont fixées par le décret publié au JO du 15/03/2019.
Sommaire
  1. Bénéfice de l’exonération LODEOM
  2. Effectif retenu 
  3. Calcul de l’exonération LODEOM par mission
  4. Dispositions particulières
  5. Circulaire du 22 mai 2019
  6. Calcul par mission 
  7. Exemple concret 
  8. CDI intérimaire 

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Exonération LODEOM 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
  • 31 Fiches pratiques
  • 6 Outils de calcul
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Nota : les dispositions que nous décrivons ne s’appliquent aux entreprises situées dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, qui bénéficient d’un régime d’exonération spécifique.
Nota : les dispositions que nous décrivons ne s’appliquent aux entreprises situées dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, qui bénéficient d’un régime d’exonération spécifique.

Bénéfice de l’exonération LODEOM

Les entreprises de travail temporaire bénéficient pour chaque mission de l'exonération applicable à l'entreprise utilisatrice à laquelle elles sont liées par un contrat de mise à disposition, dont le montant est calculé selon les modalités définies à l'article L. 752-3-3. 

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Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

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