Exonération LODEOM /
  1. Outils de calcul
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Principes généraux du dispositif
  4. Les exemples chiffrés en 2023
  5. Textes inclus

Exemples chiffrés exonération LODEOM en 2024 : barème sectoriel à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Fiche pratique
Paie SMIC

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « sectoriel » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Exemple chiffré 1  

Supposons un salarié dont les variables sur janvier 2024 sont :

Notre outil indique alors :

Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *21,02%= 399,38 €

Exemple chiffré numéro 2 

Pour le même salarié, les variables suivantes sont saisies sur février 2024 :

Notre outil indique alors :

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 3 fois le SMIC.

L’exonération LODEOM est alors déterminée par application d’un coefficient calculé comme suit :

  • 1,4 × T / 1,6 × (3 × SMIC × nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute - 1) ;
  • 1,4 × 0,2102 / 1,6 × ((3 × 11,65 € × 161,67/ 2.800 €) - 1) ;
  • Soit un coefficient de 0,1872334 arrondi à 0,1872 ;
  • Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 0,1872 * 2.800 €=524,16 €

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Exonération LODEOM

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Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

  • 6 Outils de calcul
  • 30 Fiches pratiques
  • 2 Textes officiels