Quel Smic retenir en 2022 pour l’exonération LODEOM, pour un CDD qui ne perçoit que l’indemnité de précarité le dernier mois ?

Paie CDD Fiche pratique
C’est un cas particulier que nous avons soumis aux services de l’URSSAF et pour lequel nous avons obtenu une réponse personnalisée que nous vous proposons de découvrir dans la présente fiche pratique.
Sommaire
  1.  
  2. Salarié CDD, qui ne perçoit pour le dernier mois que l’Indemnité de précarité et ICCP
  3. Formule 
  4. Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF 
  5.  

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Exonération LODEOM 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
  • 31 Fiches pratiques
  • 6 Outils de calcul
  • 1 texte officiel
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Les déterminations du Smic permettant de déterminer l’exonération LODEOM s’appliquent aux 3 barèmes applicables aux employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).

Un dispositif spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et n’est pas concerné par les informations proposées dans la présente fiche pratique.

Les déterminations du Smic permettant de déterminer l’exonération LODEOM s’appliquent aux 3 barèmes applicables aux employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).

Un dispositif spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et n’est pas concerné par les informations proposées dans la présente fiche pratique.

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Exonération LODEOM

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Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

  • 31 Fiches pratiques
  • 6 Outils de calcul
  • 1 texte officiel